Le 22 février 2018, le Crédit agricole a confirmé sa déclaration de créance initiale de 605 004,64 euros au passif de la liquidation judiciaire de la SCI de La Cure.

; Vu l'attestation d'hébergement émanant de la curatrice de M.

lieu de la cure thermale demandée ou du médecin généraliste de l'intéressé, lequel conclut notamment à l'utilité de la cure pour diminuer les somnifères, ou d'un rapport général sur le thermalisme psychiatrique

Par ordonnances du 30 mai 2023 et 19 février 2024 ont été déchargés de leur qualité de curateurs Ms [H] et [N] [X].

Cette décision a été notifié le 10 mars 2023 au débiteur et le 15 février 2023 à son curateur, qui l'ont contestée.

lieu de la cure thermale demandée ou du médecin généraliste de l'intéressé, lequel conclut notamment à l'utilité de la cure pour diminuer les somnifères, ou d'un rapport général sur le thermalisme psychiatrique

Elle n'a ainsi pas dirigé d'action à l'encontre de son curateur ainsi que cela est d'ailleurs retenu par le premier juge.

Le ministre soutient que, eu égard aux stipulations contractuelles des contrats de cure conclus avec les clients, la SARL Comboire Minceur ne pouvait se considérer comme redevable de prestations à exécuter

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'une part, d'annuler la décision du 12 juillet 2021, par laquelle le maire de la commune de Marsannay-la-Côte a refusé la prise en charge d'une cure thermale

Claude Y..., en qualité de curateur de Mme X... C/ M. Jean Marc Z...

A une cure thermale au titre de l'année 2019 pour troubles rhumatologiques : 2. Il résulte de l'instruction que M.

« ancien chemin de Vézelay à Vermenton », « chemin de Séry à Arcy-sur-Cure » et « chemin d'Avigny à Arcy-sur-Cure », sont des chemins ruraux dont la commune d'Arcy-sur-Cure est propriétaire.

courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par Monseigneur l'Évêque de Metz à sa demande de copie des documents suivants : 1) le statut des personnels de la Curie

demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de la décision du 29 octobre 2019 par laquelle la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a refusé de prendre en charge sa demande de cure

Une anomalie était détectée concernant la pression du gasoil et il était alors découvert que la cause était liée à la présence d'eau dans les cuves du carburant du bateau.

[I] assisté de sa curatrice Mme [Y] épouse [I] demande à la cour de : - Déclarer l'appel interjeté par M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la proviseure de la cité scolaire Marie Curie

C A détenait 40 % des parts et qui proposait des cures d'amincissement dans le cadre des prestations d'entretien corporel qu'elle fournissait à sa clientèle, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité