Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD Me Christophe DEBRAY

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY

 : Ordonnance rendue le 05 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2023R01032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Christophe DEBRAY

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/07/2023 Me Eric LE COZ la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 03 JUILLET 2023 N° : - N° RG

* * * * Le 13 août 2015, de fortes pluies ont fait déborder la fosse à lisier de l'exploitation porcine [B] et fils dont le contenu s'est déversé dans un fossé s'écoulant dans un ruisseau.

08730 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Richard NAHMANY, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Me Christophe DEBRAY

Thierry F... par Maître M.

Il ressort du plan de masse que cet accès commun offre une largeur bien inférieure à quatre mètres au débouché de la voie publique rendant difficile le croisement de véhicules et est contraint d'un côté

Il ressort du plan de masse que cet accès commun offre une largeur bien inférieure à quatre mètres au débouché de la voie publique rendant difficile le croisement de véhicules et est contraint d'un côté

M... et 5. 000 euros à Monsieur A...; Que ce tracé no 1 cependant est le plus dommageable car il passe à 8 mètres environ des maisons de Thierry M...et Monsieur A....

Thierry X... a relevé appel de cette décision le 21 juillet 2014.

N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Christophe DEBRAY

avec courette ouverte au nord, que l'acte du 17 avril 2007 reprend la notion de cave avec un débarras et courette.

[W] [I] y répond le 25 septembre 2016 (pièce 16 de l'association JB THIERY).

Thierry Z... n'est pas le père biologique de l'enfant, que M.

mandataire judiciaire de la SASU CHEVEUX CHERIE [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719, avocat postulant Représentée par Me Victor THIERRY

] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas GARBAN de l'AARPI GS ASSOCIES 2, avocat au barreau de PARIS, toque : B0795, avocat postulant et plaidant PARTIE INTERVENANTE FORCEE SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL

. : 06 / 04624 Nature du recours : Saisine sur renvoi après cassation APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 69280 MARCY L'ETOILE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour

Thierry B...40, rue Alphonse D...27300 A... par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Courassisté de Me Marc BENOIT, avocat au Barreau de BERNAYCOMPOSITION DE LA COUR :En application des dispositions des

Thierry Z..., au motif que l'infraction n'était pas caractérisée.