pour la préparation à l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute délivré par le ministère de la santé.

pour la préparation à l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute délivré par le ministère de la santé.

courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bailleul-aux-Cornailles à sa demande de communication d'une copie, par courriel, du permis de construire délivré

Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/06500 [T] [G] C/ [Z] [B] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée

novembre 2024 (article 2), a enjoint à l’Office français de l’immigration et de l’intégration d’enregistrer la demande de regroupement familial présentée par Mme E... au profit de son fils en lui délivrant

enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cran-Gevrier à leur demande de consultation de documents concernant le permis de construire n° 074093130014 délivré

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Roche-sur-Foron à sa demande de copie de l'arrêté délivrant

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Régusse à sa demande de copie du permis de construire délivré

, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fosses à sa demande de communication d'une copie du permis de construire n° 09525014 E0017 délivré

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copie de ses titres de séjour délivrés

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande de communication de l'autorisation de travaux n° 914941610002 délivrée

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande de communication de l'autorisation de travaux n° 914941610005 délivrée

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande de copie de l’autorisation de travaux n° 91.494.16.1.0006 délivrée

des diplômes nationaux, non soumis à agrément, et les établissements privés délivrant des diplômes étrangers, qui sont seuls soumis à cette formalité, cette différence n'apparaît pas sans rapport avec

, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande de communication d'une copie de tous les titres de séjour délivrés

D'autre part, la requérante fait valoir que les organismes dont l'administration fait état ne délivrent pas des formations similaires aux siennes dès lors qu'elle bénéficie d'une accréditation à délivrer

enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Somme à sa demande de communication de l'ensemble du dossier de permis de construire n° 080 602 16 M0002 délivré

secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons à sa demande de communication, dans le cadre de permis d'aménager délivrés

à Monsieur X sur les parcelles cadastrées D 2290, D 2291 ; - n° 12A0002 délivré à Monsieur X sur les parcelles cadastrées D 2334 lot n° 5 ; - n° 13A0003 délivré à Monsieur X sur la parcelle cadastrée

à la société FONCIERE 3 B relatif à une construction neuve quai Sturm à Strasbourg ainsi que la demande sur laquelle il s'est fondé pour délivrer cet arrêté ; 2) l'arrêté DP 67482 14 V 0217 délivré par