DÉSIGNE : 1) Patrick DINEL, Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Philippe RAHMS, Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire suppléant. 2) SELARL [Adresse 6] AIR, prise en

par année civile et 50 µg/m3 par jour plus de 35 fois par année civile, cette obligation étant en vigueur en vertu de textes antérieurs depuis le 1er janvier 2005, et, d'autre part, les niveaux de dioxyde

suite du refus opposé par le maire de Châtillon à sa demande de copie de documents relatifs à la construction d'un établissement recevant du public (ERP) de 3eme catégorie sur un terrain appartenant au diocèse

[T] [F], né le [Date naissance 1] 1933, a été ordonné prêtre le 26 juin 1964 à l'âge de 31 ans pour le service du diocèse de [Localité 5] dans le département de la Seine-Saint-Denis ; * après six années

en raison de la proximité de l’aéroport de Paris – Le Bourget, le niveau de pollution concernant le dioxyde de carbone est, en revanche, nettement inférieur à la moyenne.

S'agissant du moyen tiré de l'insuffisante desserte du projet par les moyens de transport les plus économes en émission de dioxyde de carbone : 11.

- [I] [X] occupait, au moment où les faits fautifs ont été commis, les fonctions de «'Chef de secteur'» au sein de la DIRMED.

Thuau énonce de façon détaillée que Mlle S... a travaillé : -comme membre de la communauté ecclésiale dénommée communauté de la Croix Glorieuse, association privée de fidèles du diocèse de Perpignan,

revenir à hauteur d'1/3 aux trois héritiers testamentaires qu'il avait désignés, est confortée par des témoins auxquels il s'était confié dans ses dernières années, qui décrivent son attachement au Diocèse

Lorsque ces véhicules ont un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 grammes par kilomètre, cette somme est ramenée à 9 900 € ; / b) En cas d'opérations de crédit-bail ou de location, à

Ainsi, si le projet ne bénéficie pas d'un accès facilité pour les modes de déplacement plus économes en émission de dioxyde de carbone, en l'absence de desserte par une piste cyclable, son accès par les

Son conseil fait valoir substance que l'irrégularité soulevée doit aboutir en tout état de cause à la mainlevée de la mesure litigieuse , que le diagnostic d'un syndrome de Diogène n'a pas été posé, que

N° RG 24/01694 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRXR [E] [I] C/ Etablissement [6] [O] [C] Société [8] Copie exécutoire délivrée le :14/01/2025 à : Me DIGONNET

M] [H] épouse [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-13001-2024-9005 du 25/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Orane DIGONNET

matière d'aménagement du territoire : / () d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Portalis DBVB-V-B7I-BM65F Ordonnance n° 2026/M10 Monsieur [T] [F] représenté par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Orane DIGONNET

l'article R. 752-35 du code de commerce ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 752-6 du code de commerce eu égard aux effets du projet sur le flux des véhicules et l'émission de dioxyde

LA SCI PROTIFI MALMOUSQUE 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nafissa BENAISSA Me Orane DIGONNET Me Isabelle LAVIGNAC Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Novembre