Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
695f80a2cdc6046d479b86e7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la SARL FRANCHET ET CIE prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY04006_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
mémoire enregistré le 24 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de condamner la société Chaudonneret et Danon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 et un mémoire complémentaire, enregistré 14 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Mornans, représentée par la Selarl Guitton Dadon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
H..., la société Terrassements Tardieu prise en la personne de son mandataire liquidateur Me Garnier, la société Dandon Menuiserie, la société Comte et J..., M. Comte et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e2f
29 juin 2016
29 juin 2016
cours des années 2002 et 2003, des avantages ne correspondant à aucun service commercial spécifique rendu à ces fournisseurs, A PRONONCÉ la nullité des contrats en cause : contrat n°02-111911 avec Danone
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b0
29 mars 2018
29 mars 2018
Aux fins de poursuivre une instance dirigée à l'encontre de la société compagnie Gervais-Danone, Me [Z] ès qualités a obtenu de la société Flovax, selon acte sous seing privé du 20 juin 2016, la revente
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea2
29 avril 2008
29 avril 2008
Damon Kyle X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86597
10 septembre 2002
10 septembre 2002
A cet égard, Christian d'X... de Y... de Z... produit notamment des attestations émanant de Monique MECHAIN, Henri de ROLLAND-DALON, Jacques de ROLAND-DALON et Yves de COATIVY, qui établissent son vif
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61609e4e264c7ed035b03c55
11 février 2014
11 février 2014
Suivant accord du 30 mars 1999, les sociétés Groupe Danone et Gerresheimer, d'une part, la société CVC Capital Partners, d'autre part, ont décidé la création de la société BSN Glasspack à laquelle les
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f6
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Sur la réparation du préjudice matériel : Attendu que Monsieur Mohamed Y... explique, au soutien de sa demande, que lors de son placement en détention, il était employé au sein de la société DANONE
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11c
3 avril 2008
3 avril 2008
François X...aucune proposition de reclassement à l'intérieur du groupe Danone.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a2
22 juin 2006
22 juin 2006
MOVITEX exerçant sou l'enseigne commerciale DAXON, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de Me Bruno B..
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02044_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par des mémoires enregistrés les 21 juillet 2023 et 29 février 2024, la SCI Mornans, représentée par la Selarl Guitton et Dadon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036057e2cc8bb6a8da835e8
13 janvier 2016
13 janvier 2016
EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE, ET DES PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [A] [R] a été engagé par la société LU France devenue MONDELEZ France BISCUITS PRODUCTION appartenant au groupe DANONE le
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036057e2cc8bb6a8da835ec
13 janvier 2016
13 janvier 2016
EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE, ET DES PRETENTIONS DES PARTIES Madame [K] [P] a été engagée par la société LU France devenue MONDELEZ France BISCUITS PRODUCTION appartenant au groupe DANONE le
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed0d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG18/00909 APPELANTE : SARL [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me DAMON
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02555_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 août 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique ; – et les observations de Me Lunel, représentant la SNC LNC Bérénice, et de Me Mathevon, substituant Me Dadon
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbd6e405357f749eab7f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[E] a été le directeur financier du groupe Danone pendant 18 ans avant de devenir le directeur financier d'Idemia en avril 2018, que Mme [O] [A] est la fille de M.
Source officielleJurid. Premier Président
6440d7e1e704a005d1ed6f6c
19 avril 2023
19 avril 2023
4] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Elise MATHEVON substituant Me Olivier GUITTON (SELARL GUITTON & DADON
Source officiellePage 3 sur 9