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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6163d5bec8005eb80ab94716
26 novembre 2009
26 novembre 2009
[X] Considérant que le paiement d'un salaire par la société Dadier à M.
Source officielle6e Chambre C
615e0d4ec25a97f0381f4cc5
17 février 2015
17 février 2015
Ils ont rappelé également la possibilité ouverte par l'article 158 du Dahir, de recourir à une expertise judiciaire pour établir la filiation paternelle.
Source officielleChambre A - Civile
627ca6a54781dc057dee796e
10 mai 2022
10 mai 2022
la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la SCI La Plume Dacier et Mme et M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876d24cc0c3e2e3bea7b
23 juillet 2022
23 juillet 2022
[M] [K] né le 16 Septembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Juillet 2022 à 16 heures 16
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde95beee0f8318b972b4
22 août 2023
22 août 2023
[W] [U], né le 30 Juillet 1978 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Août 2023 par le juge des
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad37
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13866 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55741 APPELANTE ECOLE DANHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94558
4 avril 2019
4 avril 2019
SARL DALI COIFFURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad34
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13876 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55740 APPELANTE ECOLE DANHIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3d
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 13871 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 55739 APPELANTE ECOLE DANHIER
Source officielleAvis
CADA:20172132
31 décembre 2017
31 décembre 2017
solidarités et de la santé à sa demande de consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé au sein des ses différents services, à savoir : DRH, SD2B, MCDS, DAEI
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd8710a
27 mai 2004
27 mai 2004
DAMI B moyennant le prix de 700.000 francs. Par lettre du 23 février 2000 l'administration fiscale a notifié à la S.C.I. RAM un redressement fiscal afférent à cette opération.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a024
11 septembre 2007
11 septembre 2007
L'article 52 bis (ajouté à la Moudawana par le Dahir du 10 septembre 1993) prévoit que « tout époux qui prend l'initiative de répudier son épouse doit lui remettre un don de consolation (Mout'a) qui sera
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad36
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13868 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55738 APPELANTE ECOLE DANHIER
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6878841063001e49f9f26a59
16 juillet 2025
16 juillet 2025
RENNES qui a constaté l'irrégularité de la porcédure, dit n'y avoir lieu à la prolongation de la rétention administrative de [E] [J] et condamné la préfecture à verser la somme de 400 euros à Me Sonia DAHI
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a13
6 juillet 2022
6 juillet 2022
DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 JUILLET 2022 N° RG 21/01324 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULDQ AFFAIRE : SDC DE LA RÉSIDENCE LE DAMIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbe3bc80b41c043427dcd8
18 janvier 2019
18 janvier 2019
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 16/08908 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KXEK SAS VELAN C/ DADIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4487ffc2c8318ee0278
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000780 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2023 Appelants : Madame [I] [E] épouse [Z], représentant : Me Julien DAMI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68df589d5835300816d81608
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[C] [U] né le 19 Décembre 1974 à [Localité 1] (GEORGIE) se déclarant né le 31 Décembre 1974 à [Localité 1] (URSS) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876d24cc0c3e2e3bea7f
23 juillet 2022
23 juillet 2022
[J] [F] [O] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (SOUDAN) de nationalité soudanaise ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Juillet 2022
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
A0257c/SARL JIMENEZ
687b268f30e6dd8e1529bdc1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [N] [D] [M] [W], représentée par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 c/
Source officiellePage 3 sur 29
BY DAHINDEN
23/07/2026
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BY DAHINDEN
19/07/2026
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NDONGO, Dahirou
16/07/2026
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Dahi, Adil, Dahi (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er février 2025, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 13 Rue des Hospices 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16/07/2026
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DAHILOU, Saguia
08/07/2026
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