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146 résultats pour « Dajean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91020

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Nathalie A... ... 56750 DAMGAN Appelante, non comparante ET Monsieur Bernard X... .

Source officielle

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Annonces BODACC99 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CABINET MARC DAJEAN

SIREN 334503430Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/07/2026

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Procédures collectives

Exploitation agricole a responsabilite limitee Dajean

SIREN 421149386Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00154

19/05/2026

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Procédures collectives

GARAGE DAJEAN

SIREN 882397029Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

19/04/2026

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Modifications diverses

CABINET MARC DAJEAN

SIREN 334503430Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/04/2026

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Créations

DAJEAN, Olivier, Michel

SIREN 842917890Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

31/03/2026

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00066_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

société par actions simplifiée (SAS) Lamont Financière exerce une activité d’exploitation de plusieurs propriétés viticoles, acquises par des sociétés de droit hongkongais, liées à la société chinoise Dalian

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03016_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par Me Dandan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310269 du 26 août 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la délibération du 10 mai 2022 par laquelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e57032dd17d194ba19

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ordonnance rendue le 06 Février 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/05313 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yasmina DAHGANE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00743_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Dandan, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e03

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

la filiale chinoise de la société Schenker, qui a assuré le suivi des opérations de stockage du matériel mais aussi son transport par camion au destinataire final de la marchandise dans la ville de Dalian

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6263992e81d302277d8e8c2c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 assistée de Me Myriam DAHMANE, avocat au barreau de PARIS Commune

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e7656d26d0f8b57c37

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

À L'INCIDENT : SA AGRO D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Virginie DANEZAN

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb6cdc6046d4709c494

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025 2935 du 03/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Virginie DANEZAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae3

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

VIMONT, avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocats Madame Elisabeth Germaine X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c385

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

VIMONT, avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocats Madame Elisabeth Germaine X... épouse Y... née le 04 Août 1940 à CHAMALIERES (63400) Demeurant... ... ...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210ee8cdc6046d4709b4b5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Madame [F] [K] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [X] représenté par Me Jérémy DAHAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee73

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

1956 à GUERANDE (44350) ... 56190 AMBON représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de Me Anne LE ROY, avocat INTIMÉE : Madame Caroline Y... ... 56750 DAMGAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674a

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

DAJEAN, S. DELSOL , C.DETOURBE, J.M. DEVIERS, N.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02156_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Cozic, et les observations de Me Dajean pour M. B.... Une note en délibéré présentée par M. B... a été enregistrée le 16 avril 2026. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d06

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[B] [E], demeurant [Adresse 2] Mme [J] [X] épouse [E], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Richard DAMIAN, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02250_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La société par actions simplifiée (SAS) Laforest, dont le siège social est situé à Bourg-sur-Gironde (Gironde) et dont le capital est détenu en totalité par la SA Dalian Haichang Groupe, domiciliée à Dalian

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01218_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2020 et le 25 juin 2021, Mme A, représenté par Me Danezan, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d2

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Maison de Retraite L'OCEANE 22 rue René Bazin 56190 MUZILLAC majeure protégée Madame Christèle X... ... 56750 DAMGAN comparante Madame Agnès X... ... 53540 GASTINES comparante Le 9 janvier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163ee7b3ae8501efbbc5352

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

siége social est [Adresse 1] Sociétés elisant domicile chez Maître PROVOST et Maître PHILIPPART [Adresse 4] [Localité 6] Sociétés représentées par Maître Jean Jacques PROVOST et Maître Valérie DALLEAU

Source officielle