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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S.A. CR21c/E.A
6253ca30bd3db21cbdd8a4b1
18 février 2008
18 février 2008
Le 5 septembre 2000, l'Earl Lamoureux Jean-Jacques a fait constater par un huissier de justice l'existence de désordres affectant la dalle du plancher bas du rez-de-chaussée, laquelle était affectée de
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Des travaux de reprise des dalles ont été réalisés par la société APSI qui ont permis la réouverture du site au public le 10 septembre 2009.
Source officielle1ère Chambre
62cfb20c548bc59fcf4f0f5a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de référé est datée du 14 mai 2013 et l'assignation au fond du 14 juin 2014.
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ajoute que l'expert a bien retenu que les margelles et les dalles de la terrasse sont posées à la fois sur la ceinture béton et sur la dalle, de sorte que l'argument développé par l'intimé, tendant
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b683
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce plancher était composé de dalles surélevées et supportées, à la jonction de 4 dalles, par des vérins métalliques.
Source officielle1ère Chambre
6031e37f5b086f1d052efe99
12 juin 2018
12 juin 2018
Depuis cette date, l'exploitant du lot 39 bénéficie de la jouissance de la terrasse niveau piscine et de la terrasse niveau intermédiaire.
Source officielleChambre 1-4
62da3db42eb797effb070148
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte de l'expertise que': 'Le mortier de pose a été dosé correctement avec un contact étroit avec les dalles béton, 'Les dalles étaient atteintes d'un vice et d'un désordre intrinsèque, car le
Source officielleChambre civile TGI
634e41f9dfc182adff7ad5f5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
-JUGER que ce stationnement répété des locataires sur la dalle litigieuse est à l'origine des fissures figurant sur ladite dalle.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da15
11 janvier 2011
11 janvier 2011
38780 EYZIN PINET représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Evelyne CHOULET ROCHER, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me PALLANCA, avocat * * * * * * Date
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df5
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Il soutenait que le mauvais état du carrelage autour de la piscine se trouvait à l'origine de ses blessures ; qu'en effet il avait chuté dans la piscine après avoir buté sur une dalle mal stabilisée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163ee7e3ae8501efbbc5364
18 décembre 2009
18 décembre 2009
assurée auprès de la compagnie AGF IART, des travaux de gros-oeuvre, cette société ayant sous-traité à la société EUROTECH FRANCE, assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD, la réalisation de la dalle
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abb
21 septembre 2020
21 septembre 2020
euros HT et pour la pose de ces dalles, la SARL R...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La région Bourgogne-Franche-Comté a réceptionné l'ouvrage avec effet rétroactif au 19 septembre 2016, avec des réserves portant notamment sur la dalle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
la propriété du polystyrène qu'elle a fait poser en toute connaissance de cause vers la SAEM EURALILLE qui n'est que le futur propriétaire du volume du jardin et qui n'a pas accepté cette dalle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b1
3 avril 2013
3 avril 2013
Vu la clôture de la procédure suivant ordonnance en date du 24 octobre 2012 et le renvoi à l'audience du 28 janvier 2013.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il m'a fait part de la complexité de cette intervention liée au démontage d'une dalle de charge importante. Il était en bonne forme avant cette intervention ».
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00384_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
à laquelle la dalle a été installée, sur le commanditaire de cette réalisation, sur celui qui en a éventuellement assuré l'entretien et sur l'utilité de la dalle pour le canal ; 3°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient que : - la motivation du jugement est lacunaire ; - la responsabilité de la commune est engagée pour défaut d'entretien de la voie, la dalle descellée ayant entraîné sa chute constituant
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97c
15 mars 2011
15 mars 2011
puis liquidée au mois d'avril 2003 ; Que, prétendant à un solde d'honoraires qui lui serait dû au titre de diligences accomplies à l'occasion de la gestion et de la liquidation de la société Berry Dale
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93deb
17 novembre 2017
17 novembre 2017
principe de l'expert quant à l'épaisseur de 20 cm retenue pour la dalle de la cuve de l'ascenseur, alors que l'état descriptif de division précise que la dalle existant entre les volumes 1 et 2 est incluse
Source officiellePage 3 sur 793