.., demeurant... 98800 NOUMEA (NOUVELLE CALEDONIE) Madame Christine E..., demeurant... 98800 NOUMEA (NOUVELLE CALEDONIE) Madame Catherine Y... épouse F..., demeurant... 69004 LYON 04 Monsieur Damien

- signé par Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Le jour-même, elle a fait une déclaration d'accident du travail (choc nerveux émotionnel) dont le tribunal judiciaire de Lille a reconnu le caractère professionnel le 30 septembre 2020.

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/14375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3VX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2025 Date de

Représentant : la SCPA DABIENS- CELESTE- KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA- TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL- CLERMONT- TEISSEDRE

recevable tant en ce qui concerne ses demandes à l'encontre de la société BACCARAT qui vient aux droits de la société DAMON et DELENTE, qu'en sa nouvelle demande relative au licenciement.

Dès lors ses prétentions seront déclarées recevables.

La société [Adresse 1] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 23 avril 2025, en ce qu'il'l'a : - Condamnée à payer à la société Le pont des dames la somme de 40 000 euros à titre de dommages

La société Engie a formé appel du jugement, par déclaration du 26 juin 2019.

Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 25 mars 2019, la société Sada a relevé appel de cette décision.

Est ce que je peux parler ' Je n'ai rien fait, c'est la dame qui m'a cherché et qui m'a accusé'.

Consécutivement, Mme [O] a interjeté appel par déclaration au greffe du 30 septembre 2025.

La commune de [Localité 1] demandé à titre principal de déclarer nulle la clause relative à la dation en paiement, l'obligation contractée étant selon elle purement potestative.

Une déclaration de maladie professionnelle a été établie le 25 février 2022.

La déclaration d'appel a été signifiée à la société Alliance le 20 octobre 2025 par remise à personne habilitée.

Le prix devait être payé pour partie comptant et pour partie au moyen d'une dation en paiement de locaux à construire.

Adresse 11] SAS [8] [Adresse 12] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 29 Avril 2026 tenue par Danielle

: Jugement du 11 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01275 APPELANT Monsieur [G] [T] [Adresse 4] [Localité 3] (LUXEMBOURG) Représenté par Me Damien