Danger immédiat pour sa santé, sa sécurité ou celle de tiers. Pas de 2ème visite médicale. Pas d'étude de poste. Pas de proposition de reclassement ».

Le certificat médical initial du 04 mai 2026, établi lors de l'admission de Mme [L] [E], indique : 'Troubles du comportement ds le service avec désinhibition et mise en danger. ['] Réticence du contact

Article 2 : L'État versera à Me Dahi, avocate de M.

DANI SPORTS, dont le siège social est situé [Adresse 3] S.E.L.A.R.L.

représentant de l'Etat dans le département (le préfet) selon la procédure prévue aux articles L.3213-1 et L.3213-2 du Code de la santé publique, une mesure provisoire étant intervenue en raison d'un danger

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut Il est nécessaire d'avoir un danger réel et actuel. Or le préfet a retenu le signalement présents sur les fichiers de la police.

Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452 -1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel

Il fait valoir que la société avait nécessairement conscience du danger qu'elle lui faisait courir, dès lors que quatre ans avant le diagnostic de la maladie professionnelle, soit à partir de 2017, la

refus opposé par le maire de Saint-Flour à sa demande de communication des documents permettant d'apprécier la conformité des sols à la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse

[M] [J] né le 22 Janvier 1998 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Octobre 2024 à 17h30 par

F., demeurant 8-10 Avenue Charles de Gaulle-23000 GUERET représentée par Madame DALLIER ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience

C de fermer cet accès privé au motif que celui-ci générait un danger pour les usagers de ladite route départementale.

La nécessité de poursuivre les soins en hospitalisation complète et sous contrainte est justifiée par le risque de mise en danger en lien avec l'état psychique actuellement décompensé.

secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Eure à sa demande de communication de l’intégralité du dossier de signalement pour enfant en danger

le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vernouillet à sa demande de communication des documents suivants concernant l'opération relative à la construction de l'école de musique de danse

rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [Y] né le 07 Juin 1974 à [Localité 6] Centre Messagier - Unité Dali

[M] [K] né le 16 Septembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Juillet 2022 à 16 heures 16

tachyphémie, une insomnie, des bizarreries comportementales, et une anosognosie, qu'il refusait les soins et que ses troubles représentaient un risque de passage à l'acte hétéro-agressif ou de mise en danger