Daniel FARINA, Président M.

FFSA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Marc

FAITS ET PROCÉDURE Le 5 octobre 2021, la SAS Batipart Régions 2 (ci-après Batipart), bailleresse, a reçu, par l'entremise d'un mandataire commercialisateur, la société Arthur Loyd-BNP Paribas Real

LA CONSEILLERE sans avocat constitué Madame Danielle V... [...]

de l'immeuble incombent toujours au bailleur qui ne peut s'en exonérer par une clause contractuelle.

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 10 août 2012, la bailleresse a relevé appel de cette décision.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.

, et qui a : DÉBOUTÉ Monsieur Daniel X... de ses demandes Attendu que l'intimé a soulevé en premier le moyen de l'irrecevabilité de l'appel formé par Monsieur Daniel X... comme hors délai ; Que les parties

Il considère en outre que la preuve d'une faute du bailleur n'est pas rapportée, ni celle d'un préjudice subi par la caution ou un lien de causalité.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller

Daniel FARINA, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Daniel FARINA, Président chambre M.

-Constater la résiliation du bail liant Jean-Daniel Z... à Jeannine Y..., pour défaut de paiement de loyer par le jeu de la clause résolutoire.

D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/01/2002 Dossier : 00/02781 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : Françoise X..., Marie Pierre Y..., Michèle Y..., Danielle

Danielle B... épouse A...

Daniel FARINA, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Daniel FARINA, Président M.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avoact postulant Représentée par Me Frédéric DABIENS