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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a5
31 août 2011
Madame Danièle X... a régulièrement relevé appel de cette décision.
6253cac8bd3db21cbdd8c0bd
2 juillet 2008
même ancienneté que lui, - que l'étude comparative à laquelle Daniel X... s'est livré est inopérante, - que Daniel X... s'est abstenu de se comparer à d'autres salariés qui dans une situation identique
6253ca8bbd3db21cbdd8b50d
25 juin 2008
Daniel, Madame Z... Annie Madame H... Danièle, le 13 Juillet 2007 contre Monsieur B... Daniel, Madame Z... Annie Madame H... Emmanuelle, le 13 Juillet 2007 contre Monsieur B... Daniel, Madame Z...
6253cb59bd3db21cbdd8d5b1
2 février 2011
Vu le jugement en date du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal de grande instance d'AJACCIO a déclaré recevable l'action formée par Monsieur Daniel X..., condamné la SA PACIFICA à payer à Monsieur Daniel
6253ca22bd3db21cbdd8a29e
6 décembre 2007
No 06 / 07962 AFFAIRE : Daniel X...
6253ca21bd3db21cbdd8a256
4 mars 2008
APPELANT Monsieur Daniel X...
6253ca31bd3db21cbdd8a4fe
23 novembre 2006
C. et les dépens Attendu que Mme Danièle Z..., qui est déboutée de ses demandes, le sera également de celles à titre de dommages et intérêts et par application de l'article 700 du N. C. P.
1ère Chambre
6979f19fcdc6046d47f8006f
27 janvier 2026
Condamner la SCI Daniel's aux entiers dépens toutes taxes comprises.
Madame X... Danièle, le 31 Janvier 2008c/Monsieur Z
6253caf4bd3db21cbdd8c869
24 novembre 2008
Danièle DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 29 SEPTEMBRE 2008 Ont été entendus : Madame de LATAULADE en son rapport. X... Danièle en ses explications.
6253c863bd3db21cbdd85239
13 novembre 2000
GENOS, après mise à pied conservatoire a "licencié" Danielle X... pour faute grave.
6253cc17bd3db21cbdd8f190
23 janvier 2012
Daniel X... son engagement en tant que directeur général de la société.
6253ca70bd3db21cbdd8b070
16 janvier 2008
Monsieur Daniel X... a demandé la nullité de cette transaction.
6253c8f5bd3db21cbdd86d14
4 février 2004
Z... pour faute grave est fondé, que le jugement déféré sera donc réformé et Daniel Z... débouté de ses demandes d'indemnité de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts.
6253cad5bd3db21cbdd8c3ee
8 juillet 2008
Danièle, le 26 Juillet 2007 contre Madame A...
6253ca94bd3db21cbdd8b6e9
13 mars 2008
F... l'a été régulièrement par la société ACM Gestion en application de son mandat, - que Mme Danielle A... a donné mandat verbal à sa fille Christine, - que Mme Danielle A... forme en cause d'appel
6253cc6ebd3db21cbdd90173
14 janvier 2013
Dans le dernier état de ses prétentions, Danielle Z...épouse X...a demandé à la juridiction prud'homale de : CONDAMNER la défenderesse à payer à Danielle Z...épouse X...les sommes de : -1 071 euros au
6253ca5abd3db21cbdd8acdc
21 mars 2008
Daniel A... répondait à un huissier de justice que celui- ci était en arrêt de travail pour maladie.
1ere Chambre
5fdd7a486dce0a2613eb152b
11 septembre 2018
Danièle A... a relevé appel de cette décision le 27 juillet 2016.
6253cb47bd3db21cbdd8d3cd
4 février 2010
Daniel Z... ne se rappelait pas avoir traité M.
6253ca59bd3db21cbdd8aca2
22 janvier 2008
Par exploit du 6 mai 2002, Daniel X... a fait assigner la s.a. « S.N.
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