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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65166d45788aac83189ea0b2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielleRétention Administrative
62d8ec12af72baeffb335c0a
20 juillet 2022
20 juillet 2022
APPELANT Monsieur [E] [D] né le 04 Août 2000 à [Localité 1] de nationalité Albanaise comparant en personne, assisté de Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6622097b9ce14200083899f9
18 avril 2024
18 avril 2024
Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [K] [E] Demeurant [Adresse 2] Actuellement au centre hospitalier de [Localité 4] [Localité 4] non comparant Représenté par Me Déborah DARMON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02045_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2020, Mme A C, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 13
Source officielle2e chambre civile
642fb675cece1704f57476ea
6 avril 2023
6 avril 2023
», SAS dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au dit siège social [Adresse 5] Représentant : Me Marie pierre DAMON
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02460_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
B A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle5e chambre civile
631addedf575634f1371ecfc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[D] [B] [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [R] [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69733fa2cdc6046d4766ac87
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LE CREDIT LYONNAIS, représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 - N° du dossier 27026 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ
Source officielleChambre 1-11 référés
69e07e70cdc6046d476a9cf4
2 avril 2026
2 avril 2026
ORDONNANCE DE REFERE du 2 avril 2026 N° 2026/161 Rôle N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTT [V] [H] C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON
Source officielleChambre 4-2
62c3d43693e17a637920555b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Etablissement Public LYCÉE [3] Copie exécutoire délivrée le : 01er juillet 2022 à : Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 241) Me Matthieu DARMON
Source officielleChambre 1-11 référés
668397ca8da90185712ea2a9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
agissant en tant que représentant de la SAS FAFI, [Adresse 4], [Adresse 1]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Céline RAINAUT de la SARL AUDACE, avocat au barreau de BORDEAUX, Me David-andré DARMON
Source officielleRétention_recoursJLD
67ff39c6303a1b38839f7d21
15 avril 2025
15 avril 2025
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me David-André DARMON
Source officielle6e Chambre A
616263c110de15342de147b5
19 septembre 2013
19 septembre 2013
FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/455 Rôle N° 12/12147 [Z] [P] épouse [N] C/ [D] [N] Grosse délivrée le : à : Me CEYRAC AUGIER Me DARMON
Source officielle9e Chambre A
6162af129547460d26ddb65d
29 mars 2012
29 mars 2012
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/251 Rôle N° 11/08472 LYCEE [2] C/ [H] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu DARMON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02049_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba6
16 décembre 1998
16 décembre 1998
BOURET-DAMON-WATRELOT quant aux conséquences dommageables de la nullité de l'acte de prêt du 26 novembre 1996 et de la mainlevée de la saisie, - condamner la SCP BOURET-DAMON-WATRELOT à garantir l'UBR
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01834_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 mai 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance et " lui accorder sa demande de regroupement familial
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03131_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et la décision de récupération des sommes indûment versées à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00466_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023, Mme A, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01156_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Kuciel, substituant Me Daumont, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 3 sur 25