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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
67ef71618d5c08d4a262e5cc
3 avril 2025
3 avril 2025
CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David WEILL Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille
Source officielle4ème Chambre
697c51a1cdc6046d47383370
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société David-[D] & Associés a été désignée en qualité de liquidateur. L'expert a déposé son rapport le 12 février 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e7bc25a97f0381f56ff
11 septembre 2014
11 septembre 2014
par Me Edouard BILLAUX, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 259 INTIMÉS Monsieur [W] [F] et Madame [S] [L] épouse [F] demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d241
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Ayant tous pour avocat Maître David FILLON, 8 quai Corneille-76000 ROUEN Monsieur S. GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.
Source officielle19e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 Représentant : Me Marie-Laure
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17c8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[V] [H] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas ROCHET - Me David
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7cc
4 février 2008
4 février 2008
son équipe ; Attendu qu'un avertissement lui a été décerné le 12 mars 2002, d'une part, pour n'avoir pas amélioré ses résultats en volume de ventes alors qu'il avait trois ans de présence dans le hall
Source officielleChambre 1-8
5fdc031a531f8c2755663a9b
10 janvier 2019
10 janvier 2019
représentée par Me Agnès G... de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me David Z... de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39e
6 octobre 2009
6 octobre 2009
, avoué à la Cour assistée de Me CHAZELLE, avocat Monsieur Michel Y... ... 69400 GLEIZE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me MINODIER, avocat Monsieur David
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par ailleurs, il ne résulte pas de l’instruction que le bâtiment, à usage de halle alimentaire, serait rendu impropre à sa destination, la commune n’établissant pas que ces températures élevées auraient
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f396
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la SELARL BALAVOINE et DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : L0165 ayant pour avocat plaidant : Me Franck ZEITOUN de la SELARL ZEITOUN FRANCK, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 467
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f51
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Représenté par Me David LEVY, avocat au barreau de PARIS INTERVENANT VOLONTAIRE PROCUREUR Général [...] Comparant en la personne de M.
Source officielle9e Chambre A
6034838b2d82157120528a64
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd95590ea76c33f13787329
20 février 2020
20 février 2020
Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Léna ETIENNE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de
Source officielle2ème Chambre
6358cd9ac40aa805a7864bd8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
] representé par son syndic la societe [V] [G] [F], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624844b1a50c277d4c5b75
21 avril 2022
21 avril 2022
[R] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés et assités par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 substituée à l'audience par Me David
Source officielle5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993121
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Hervé X... 64 rue Jacques Pitellon 59640 DUNKERQUE comparant, assisté de Me David BROUWER (avocat au barreau de DUNKERQUE) DEBATS : à l'audience publique du 30 Mai 2006 Tenue par JG HUGLO magistrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca83a4781dc057dee7b26
11 mai 2022
11 mai 2022
immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 448 929 406 [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me David
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f793ab053208318995c19
17 octobre 2023
17 octobre 2023
immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 304 974 249 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-David
Source officiellePage 3 sur 5