C..., représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour pour soins ou, à défaut

cour : Jugement rendu le 10 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

d'Epinal, en date du 16 novembre 2021, APPELANTS : SELARL LE LOUP BLANC, prise en la personne de son représentant légal le docteur [Z] [R], ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître David

SMURFIT KAPPA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : [C] [U] né le 05 Décembre 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Blandine DAVID

produit l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, en méconnaissance des dispositions du nouvel article R. 170 du code de procédure pénale et passant outre le principe de présomption d'innocence

Me Matthieu BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me David

David J..., embauché le 18 novembre 2009 comme technicien de maintenance, du compte-rendu d'entretien établi le 15 février 2010 par M.

EOLIENNE DE LE PORTEL PLAGE représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Maxence LAUGIER et Maître David

VERIFONE SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Frédérique DAVID

ÉTABLISSEMENTS BODIN JOYEUX [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, du barreau de BOURGES Représentée par Me David BLANC de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant

Représentée par Me François A..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe B..., avocat au barreau de PARIS, toque : J002, Substitué par Maître David C..., avocat

Représentée par Me François A..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe B..., avocat au barreau de PARIS, toque : J002, Substitué par Maître David C..., avocat

Le 14 novembre 2008, à 13h au changement d'équipe, Valérie s'est mise à me crier dessus, à m'incendier, me harceler, m'injurier de " vendue ", c'était une humiliation faite devant mon équipe (Mme L...,