titre de prime de fermeture de site, avec exécution provisoire et intérêts légaux à compter du 3 décembre 2015, outre une somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et a débouté

juge départiteur, a : * condamné la SA EDF à verser à Monsieur Jacques Y... la somme de 12.254,10€ à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté

Dans ses conclusions transmises le 5 novembre 2019, la SCI Esmieu Yves demande la réformation du jugement déféré, et le débouté de la SCI Heralex de toutes ses demandes.

moins, le bien-fondé de son licenciement et sollicitant le paiement de diverses indemnités, Madame [A] a saisi le conseil de prud'hommes de [Localité 2], qui, par jugement du 23 octobre 2017, l'a déboutée

- Statuant a nouveau, débouter les copropriétaires partie au procès de l'ensemble de leurs demandes et notamment de de leur appel incident - les condamner conjointement et solidairement aux entiers

I... sera débouté de ses demandes y afférentes.

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment constaté que la SA Groupe [R] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [C], débouté Mme [C

le jugement en ce qu'il a débouté M.

Et ce faisant : - débouter M.[V] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M.

son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ambroix à sa demande de communication d'une copie du relevé de propriété de la ou des parcelles, relatif au chemin dénommé

Aussi convient-il de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes à ce titre.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 (anciennement dénommée la 10ème chambre) ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2020 N° 2020/47 N° RG 19/00636 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTVM

TD Synnex France (anciennement dénommée Tech Data), faute d'intérêt et de qualité à agir ; En conséquence, - Débouter la société TD Synnex France (anciennement dénommée Tech Data) de l'ensemble de ses

En conséquence, la société Roederer sera déboutée de sa demande de prononcer la nullité du jugement déféré.

[O] et [A] en leurs demandes ; - débouté MM.

le juge départiteur, a : * condamné la SA EDF à verser à Monsieur René Y... la somme de 12.537,46 € à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté

2017, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens antérieurs des parties, la juridiction prud'homale a : - déclaré l'action pour discrimination prescrite, - débouté

de [Localité 8] ; que soit ordonnée la liquidation et le partage de la communauté des époux [T] / [V] ; Il ne sera pas fait droit à l'ensemble de ces demandes pour lesquelles l'appelant sera débouté

de toutes ses autres demandes, a débouté l'association SOS Racisme de sa demande de dommages-intérêts, a débouté la société AIR FRANCE de sa demande d' indemnité de procédure et a condamné Monsieur [T

conclusions transmises le 5 avril 2018 ils en poursuivent l'infirmation en ce qu'il a alloué aux époux [Y] diverses sommes et sa confirmation pour le surplus et concluent : - à titre principal, au débouté