à son secrétariat le 3 octobre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des relevés de compte nominatifs de son client depuis le début

courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de copie de son entier dossier administratif de 1978, début

en oeuvre dans les termes et conditions de l'accord de méthode négocié le 20 juillet 2007 - que l'objectif de 'décrutement massif' des salariés et l'hypothèse d'un plan de licenciement collectif déguisé

secrétariat le 7 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie de la main-courante établie à son encontre par Madame X, fin août ou début

a dit que l'acte authentique de vente du 19 janvier 1988 passé entre les époux B... et l'Association Mouvement du Graal en France constituait une donation déguisée au profit de l'Association, en a prononcé

A a demandé à l'inspection académique de la Drôme l'inscription de son fils au collège Claude Debussy de Romans-sur-Isère.

18 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis le début

6 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis le début

secrétariat le 28 octobre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des relevés de compte nominatifs de son client depuis le début

Le salarié ajoute que le licenciement doit en réalité être analysé comme un licenciement économique déguisé ; que la société avait en effet une volonté durable de réduire ses effectifs, ce qui a conduit

Le présent litige trouve sa source, en début d'année 2014, dans le projet du locataire de ces lots de céder son bail à une société exploitant un magasin de distribution alimentaire, lequel a été jugé préjudiciable

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 29 novembre 2006 qui a statué ainsi qu'il suit : - déclare le syndicat des copropriétaires de l'immeuble DEBUSSY sis ... recevable,

] [O], - avant diredroit, désigné [T] [H] en qualité d'expert, - sursis à statuer sur l'ensemble des demandes pour lesquelles le jugement n'a pas été confirmé, à savoir l'existence de donnations déguisées

Le contenu de la solution n'est pas disponible dans le texte fourni qui s'arrête au début de l'énoncé des faits.

du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'ensemble des décisions ayant ordonné la saisie de correspondances adressées par son client depuis le début

OBSIDIAN Représentée par Me Virginie POTIER, avocat au barreau de QUIMPER INTIMES [W] [Z] [R] Représenté par Me Guillaume PLOUX de la SCP DEBUYSER/PLOUX, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier

né le 22 Mars 1940 à BAILLEAU SOUS GALLARDON (28320 ... 29710 PLONEIS Représenté par Me Laetitia DEBUYSER de la SCP DEBUYSER/ PLOUX, avocat au barreau de QUIMPER M.

BANCO BPI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GABORIT - Me DEBUYSER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU