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4 154 résultats pour « Deck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032608ace0a659591f24dd4

Appel

15 février 2018

15 février 2018

& ASSOCIES, avocate au barreau de TOULOUSE substituée à l'audience par Maître Anne MARIN MARIN du cabinet DECKER & ASSOCIES, avocate au barreau de TOULOUSE SAS MEUBLES NOTAN [Adresse 2] [Localité

Source officielle

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Annonces BODACC2 063 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FLIGHT-DECK

SIREN 522849827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

28/07/2026

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Radiations

SCI DECK

SIREN 448807602Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL DECKIT

SIREN 494363674Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DECKER NATHALIE

SIREN 754060119Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/07/2026

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Dépôts des comptes

DECK & CO INVEST

SIREN 882795321Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/07/2026

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CA

Chambre civile 1-6

6a191f3bcdc6046d4752849b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Grenke Location l'ensemble du matériel objet du contrat de location, à savoir un Ipbx Wildix et un Switch Poe Wildix, un poste '80 Wildix, un casque sans fil, une borne Detect Wildix et 3 W-Air 100 Dect

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdaf8b32feaa88c9fb63c0b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

[Adresse 1] - [Localité 1] UNITED ARAB EMIRATES, faisant élection de domicile au Cabinet de Maître Joseph MAGNAN sis [Adresse 2], Société ASCO NV Assureur, ayant pour agent la société BRACHT, DECKERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b7

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Yannick A..., affirme que la société Deco Rosine avait renoncé à sa commission en contrepartie de l'exécution de l'ensemble des travaux de décoration qui incombaient à celle-ci.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba1f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

STYLE DECO 93 C/ S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099092be3e083f4fad4e6

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[K] étant payés par Christian décor.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894dc

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

EUROPE à payer à DECOR TAPIS 300 000 € en réparation du préjudice subi du fait de l'exécution fautive par Y... du contrat du 30/04/99, - Y... EUROPE AB in solidum avec Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f9b82f0a84a5e5f0021612

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 14 avril 2021, la société Décor isolation a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer qui lui avait été signifiée le 6 avril.

Source officielle
CA

2e Chambre

60339dd37d0ed5528557c403

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice né de l'exécution précipité et fautive de la société [H] ESPACES VERTS DECORATION, - condamner la société [H] ESPACES VERTS DECORATION à payer

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab905

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

et condamner in solidum la société Ronzier Décoration et son assureur à la garantir de la quote part de responsabilité incombant à la société Ronzier décoration), intimant la société Ronzier Décoration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a70

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

DESK ... SCP BECHERET-THIERRY représentant des créanciers de la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162fa96687317f24325afbd

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

La S.A.R.L ART & SUD DECO a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

672088f6d9b5cc5d4430a158

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

commercial The Desk étant précisé qu'aucune offre de reprise du fonds de commerce de The Desk n'était formulée par cette nouvelle société.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e8a40f8b0008cb725f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EUROBATI DECO S.A.R.L. WORLD ON S.A.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.R.L. DECO FLORc/S.A

67061e32fde28ee4207110d1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DECO FLOR c/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da68

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

L CORSE DECO CONCEPT X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616343ef88dc29ccde27f075

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

JP DECOR GAN EUROCOURTAGE IARD S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8ef03dc5b777c90992fee

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La société BTM allègue que la relation commerciale avec la société Decor n'avait plus de caractère établi depuis le 27 juillet 2018 dès lors que : -à compter de cette date, la société Decor n'a plus été

Source officielle
CA

Chambre civile

634264ad1c31e23e2e6d9342

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Madame [D] [C], sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de la signification du présent jugement ; - ordonné à Monsieur [A] [C] et Madame [D] [C] la destruction de la piscine et du deck

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société Innov décor n'a pas fait valoir d'observations.

Source officielle