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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, et des mémoires, enregistrés les 13 janvier et 13 et 22 juin 2022, la SARL Boralex Fontaine-lès-Boulans, représentée par Me Lou Deldique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, l'université du littoral Côte d'Opale, représentée par Me Deldique, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2023, 29 octobre 2024 et 19 mars 2025, la société Eoliennes d’Aunis 4, représentée par Me Deldique, demande à la cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Deldique représentant la société Parc éolien de Buzançais et de Me Monamy représentant M. B....
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22DA01477, le 11 juillet 2022 et le 30 juin 2023, la société Boralex Ouest Château Thierry, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06185_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Delrieu, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier 2020, 31 mai, 7 juillet et 20 décembre 2021, et 4 avril 2022 la SASU Engie Green Grands Champs, représentée par Me Deldique
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c409
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Partie intervenante, non appelant, non comparant Représenté par Maître MIRA loco Me DEDIEU, avocat au barreau de FOIX LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, A... Alain Demeurant...
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d61cdc6046d4768512d
15 avril 2026
15 avril 2026
Localité 2] Représentant : Me Anne ALCARAZ de la SELARL VINCI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0047 APPELANTE C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume DEDIEU
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1df0cdc6046d47e06e5f
4 mai 2026
4 mai 2026
FRANCE ECO LOGIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocate au barreau de LYON (plaidante) et par Me Guy DEDIEU de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
d'Auvers-sous-Montfaucon, le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation ; Par des mémoires enregistrés les 23 janvier et 21 février 2024, la société centrale éolienne de Montfaucon, représentée par Me Deldique
Source officielleETRANGERS
6549e2f5bc1a528318e09694
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[B] [C] né le 13 Septembre 1995 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant eu Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
64a50cf2b8594705dbfccc41
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU, ARRÊT : -
Source officielle3ème chambre
636ca6966c7633dcd15b3da0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Représentée par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] / TOULOUSE Représentée par Me Guy DEDIEU
Source officielle2ème Chambre
65b0bfe98d0ccf000877e727
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f34
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Delioux [Localité 9] au [Adresse 2]) [Adresse 1] Cabinet Gérance Immobilière R. Delioux [Localité 9] [Localité 8] Monsieur [I] [Y] domicilié au sein du cabinet Gérance Immobilière R.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0d76c25a97f0381f4d75
12 février 2015
12 février 2015
Delioux devant le tribunal d'instance de [Localité 4].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
tant qu'elle modifie l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " 13 Mansard " et inscrit les parcelles dont la société est propriétaire dans le périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) A4 " Dedieu-Charmettes
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c3
29 mars 2001
29 mars 2001
titre, elles commercialisent depuis 1967 une gamme de produits antiseptiques sous l'appellation " Bétadine ", couramment utilisés en milieu hospitalier, et incluant les produits suivants : "Bétadine dermique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la SARL Les vents de la plaine picarde.
Source officiellePage 3 sur 31
DELDIQUE IMMOBILIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/10/2025
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DELDIQUE, Amandine Cathy Delphine
27/05/2025
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DELDIQUE IMMOBILIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2023, désignant liquidateur Maître Didier Cardon 15 impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
04/05/2025
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DELDIQUE IMMOBILIER
31/07/2023
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AUDIT & COMMISSARIAT - AINE & DELDIQUE Associés
18/06/2023
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