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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01799_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d23
10 mai 2022
10 mai 2022
[U] [V] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Mai 2022 à 18h36 par le
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66ac76ada9cfa399a90d1fd5
1 août 2024
1 août 2024
[N] [V] né le 30 Décembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juillet 2024 à 17h16 par le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00568_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 21 février 2025, Mme B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2025 du magistrat désigné du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01796_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02174_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 juin 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01442_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 du préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00939_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, représenté par Me Delilaj demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes du 21 mars 2024.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67ee176e51255e24994fc3f3
2 avril 2025
2 avril 2025
[Z] [K] né le 23 Février 1984 à [Localité 1] (RDC) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Mars 2025 à 16h41 par le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00417_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01972_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 9 août 2022, Mme B, représentée par Me Delilaj, a produit deux pièces relatives à son état de santé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03405_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00696_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 février 2025 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02826_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00104_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Delilaj, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 décembre 2025 ; 2°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03027_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler, pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02193_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02195_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, Mme B..., représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01931_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01932_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2022 du président du tribunal administratif
Source officiellePage 3 sur 4