Emmanuel CONSTANT, avocat au barreau de PARIS *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mai 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Denis

HLM DES CHALETS 29 boulevard Gabriel Koenigs BP 3148 29 boulevard Koenigs 31027 TOULOUSE CEDEX Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON REY & ASSOCIE, avocat au barreau de TOULOUSE

La parole a été redonnée à M. [T] qui a été entendu en dernier. L'affaire a été mise en délibéré.

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY MINISTERE PUBLIC

X... en affirmant que : " ce dernier se désintéresse totalement de l'enfant depuis qu'elle a eu un an et demi, " auparavant il ne l'avait rencontrée que quelques fois, " il ne participe pas à l'entretien

Toutefois fait extrêmement encourageant, ils attendent un signe de leur manager, ils sont prêts à « tout redonner ».

Henri X..., Mme Denise X... veuve Y..., M. Jean Jacques X..., M. Daniel X...

Alain MANVILLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Victor Clair E... ... 97223 LE DIAMANT représenté par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Hector Denis

Ils ont été étendus à une demi-journée tous les 15 jours et s'orientent vers une journée entière.

2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j441 APPELANT : Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (38) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Olivier REDON

Dès lors, sa responsabilité décennale de plein droit est engagée, étant rappelé, comme relevé supra, que son éventuelle absence de faute est inopérante et que l'intervention de la société Redon ne peut

Les désordres n'ont pas fait l'objet de la même attention de la part de l'expert judiciaire selon qu'ils sont survenus avant (rapport du 26 septembre 2007) ou après le dernier accédit du 19 mars 2007 (

Les désordres n'ont pas fait l'objet de la même attention de la part de l'expert judiciaire selon qu'ils sont survenus avant (rapport du 26 septembre 2007) ou après le dernier accédit du 19 mars 2007 (

44270 MACHECOUL représenté par Me VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Denis BERTRAND, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE de CLOTURE

Jugement rendu le 22 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : C N° RG : F 16/00347 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP BENOIST/REDON

né le 19 Novembre 1966 à TROUSSENCOURT (60120) de nationalité française demeurant... 33910 ST DENIS DE PILE représenté par la SCP J. et E.

Partie civile, intimée Comparante, assistée de Maître REDOR Claire, avocat au barreau de NANTES X...

Elle conclut en conséquence à la réformation du jugement du Conseil de Prud'hommes et entend voir dire et juger que sa garantie ne saurait excéder un mois et demi de travail sous réserve de la recevabilité