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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Protection sociale

5fd92c18a2e83b0b3bbcf307

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

Monsieur [R] qui succombe sera condamné aux dépens d'appel et au versement d'une indemnité procédurale de 500 Euros au titre des frais irrépétibles d'appel.

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

5fdaaee3fd4015400f176ca6

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

, - Dire et juger que seuls peuvent en outre être recouvrés les dépens qui n'ont pas fait l'objet d'une provision, - Constater que la saisie porte sur la totalité des dépens sans qu'il ait été tenu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a92ca68d519d3f3f1c5f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

de première instance et d'appel exposés par elle, condamné les sociétés MMA IARD assurances et MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Fleet, aux autres dépens de première instance et d'appel

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcddd5994f0448aad44c07

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

X... au paiement des dépens et d'une indemnité de procédure de 5 000euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ec4792009e060d90fd

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

ATOUTS PRESTATIONS et l'E.U.R.L ATOUTS PRO aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afbb7da2d0a364ea87e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[I] succombe en son appel, il y a lieu de rejeter sa demande pour frais irrépétibles et de lui laisser la charge des dépens.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fa

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

à payer à Mme [I] les sommes suivantes: 'salaires : 539,96 euros 'indemnité de congés payés : 53,99 euros 'dommages-intérêts pour résistance abusive : 1500 euros 'frais non compris dans les dépens

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdcb54593985020a366ff1d

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

à compter de l'assignation ; - 1 726 euros de dommages et intérêts au titre de leur résistance abusive ; - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e659a539735641589d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

L'article 30-5° du même décret prévoit par ailleurs : « 5.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd98c7790ad487d1dcb3540

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Le jugement, qui a rejeté sa demande de dommages et intérêts à ce titre, sera confirmé. 4) Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Le jugement sera infirmé sur ces deux points et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9acb6506235a1400f9ef5

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

demande contre la société Generali est sans objet, - débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts, - condamné l'association Radio Balkan Paris aux dépens

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9acb3506235a1400f9eea

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

charges dues à la date du 1er octobre 2013 (4ème trimestre 2013 inclus), 1.000 € à titre de dommages et intérêts, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné la SCI Danjou aux dépens

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9ae5e77d584a321bb6646

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

- le condamner aux entiers dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 octobre 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda12559adddb557c24bd4e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

la Sarl Biz, sous réserve de déclaration de créance à la somme de 3 544, 14 €, outre la somme de 1000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et la moitié des dépens

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et a débouté la salariée de toutes ses autres demandes et l'employeur de sa demande reconventionnelle, condamnant ce dernier aux dépens

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9a8d92c59ec9cebe384ef

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

[V] mais également en ses dispositions relatives aux dépens, au coût de l'expertise réalisée par M. [P] laissée à la charge de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd910e3b0fa09aaf23acc5b

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Condamné la société Maison et Jardin aux entiers dépens de l'instance. La SCI [Localité 5] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd95ba5e6533d460de3d938

Appel

18 février 2020

18 février 2020

[R] [E] aux entiers dépens, d'instance et d'appel, ceux d'appel étant distraits au profit de Me Grimaud, avocat sous son affirmation de droit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd973f89fafaf6162e76297

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

- Les dépens.

Source officielle
CA

14e chambre

5fda666cc6d86caf75380e4a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

- condamné par provision la société Francelot à payer à la société Dubrac TP la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Francelot aux dépens

Source officielle