suivants concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm et le classement en zone rouge et bleue de ses parcelles : 1) les plans colorés des deux

; - l'enquête préfectorale (PV n° 2010/29598) réalisée par sa hiérarchie ; - le procès-verbal d'audition du 14 novembre 2012 effectuée par le commissaire X relative à son accident de travail ; - les deux

Aux termes de ses conclusions communiquées par voie électronique le 8 septembre 2020, la société KériMédical a demandé à la cour, sur le fondement de l'article 873 pris en ses deux alinéas, 491 et 700

enregistré à son secrétariat le 14 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des emplacements de stationnement de deux-roues

2015 et signifiée le 21 octobre 2015 à Monsieur [K] pour son entier montant, soit la somme de 7 191 euros correspondant à 6 823 euros de cotisations et à 368 euros de majorations de retard pour le deuxième

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Anne à sa demande de communication des deux

enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des grilles d'évaluation et des barèmes des deux

Les deux procédures ayant trait au même litige seront jointes.

opposé par le président de la communauté de communes du Tonnerrois à sa demande de communication, pour les années 2013 et 2014, du montant des taxes sur les ordures ménagères de chacune des cinquante-deux

courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à sa demande de communication des deux

séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une mère qui verse une pension alimentaire, des factures de cantine et de garderie acquittées par le père pour leurs deux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Dreux à sa demande de communication, dans leur intégralité, des deux

frères n'exploite les terres litigieuses qui sont mises à disposition de deux personnes morales non appelées dans la cause.

son secrétariat le 23 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la déclaration H1 déposée par le demandeur à deux

principal du collège La Malmaison à sa demande de communication des circonstances et du procès-verbal d'un conseil de discipline impliquant sa fille au collège en 2009 et ayant conduit à l'exclusion de deux

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication de deux courriers de contestation d'un permis de construire

le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Chambonas à sa demande de l’intégralité du dossier de permis de construire tacitement accordé à Monsieur X en vue de la construction de deux

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 26 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant chacun des deux

demande de copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux : 1) la décision ayant ordonné les rondes de nuit spécifiques impliquant des réveils toutes les deux

enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Marne à sa demande de communication des données et conclusions relatives à deux