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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20090401
12 février 2009
12 février 2009
courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération SICOVAL à sa demande de copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA
Source officielleAvis
CADA:20114981
12 janvier 2012
12 janvier 2012
le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) à sa demande de communication des informations contenues dans l'outil « Hospi Diag
Source officielleChambre commerciale
62ce639a9a20ce9fcf1268bf
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE -ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET -JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Nicolas DIAZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6d
20 février 2008
20 février 2008
désigne sous le nom de "DIAL MESSENGER V1" ; qu'elle a, ensuite, fait développer un logiciel distinct de celui de FINCREAM, toujours appelé DIAL MESSENGER, qu'elle désigne sous le nom de "DIAL MESSENGER
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6664781dc057dee78ca
11 mai 2022
11 mai 2022
DIAC S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb2
12 novembre 1999
12 novembre 1999
réclamée par la Société DIAC s'analyse en une clause pénale, - débouter, en conséquence, la Société DIAC compte-tenu des circonstances, du montant qu'elle réclame à ce titre, - dire la Société DIAC tenue
Source officielle2ème Chambre
653ca6bd83c9498318209e33
27 octobre 2023
27 octobre 2023
à un tiers et qu'ainsi la société Diac sera indemnisée par la seule perception du prix de vente du véhicule à un tiers, sur la restitution du véhicule, - débouter la société Diac de sa demande de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af68dab6c6260008b530e8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à la société Diac Location la somme de 16.535,74 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2021, et ce, jusqu'à parfait paiement ; - a reçu la société Diac Location en sa demande sur les
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b810cd1fb03057d9a4f27
28 avril 2022
28 avril 2022
[V]; - condamner en conséquence la SA Diac à verser à M.
Source officielleChambre 1-8
63c8edc8dc5b777c90992dbc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
rejeté la demande d'indemnité formulée par la SA DIAC au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et condamné la SA DIAC aux dépens de l'instance.
Source officielleChambre 4-6
62bfe09d413a8b69b32bf04f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juillet 2021, notamment en ce qu'elle a condamné la société Active Diag 13 à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fed7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Au regard des justificatifs fournis la créance de la SA DIAC à l'égard de M.
Source officielle1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033cb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La SCI Diane a relevé appel de cette décision le 19 juin 2024.
Source officielle12e chambre
6263998581d302277d8e8d44
21 avril 2022
21 avril 2022
DIAC C/ S.A.R.L. VIP LIMOUSINE TRAVEL ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f040
31 octobre 2011
31 octobre 2011
C/ SA DIAC P-L. P/ E.
Source officielleChambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c0943b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DIAC la société DIAC est prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine MONCHAUZOU de la
Source officielle4e chambre civile
679331d831df9338379d27ed
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M] [I] et Mme [Z] [K] à payer à la SA Diac la somme principale de 18 366,43 € avec intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2023 ; condamné M.
Source officielle2ème Chambre
6799c4395331f58c9ee86f9a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Suivant jugement du 7 juillet 2022, le juge a : Déclaré recevable la demande de la société DIAC. Débouté la société DIAC de sa demande en paiement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e8dfc182adff7ad5aa
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La société Diane a adressé à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb1da9db5300b252a5f7a6
8 avril 2019
8 avril 2019
Le 17 mai 2011, la société à responsabilité limitée Diane transmettait à M.
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DIABY KABA
26/07/2026
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DIABY, Madiba
26/07/2026
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DIABAGATE, Hamad
26/07/2026
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Diaby, Noumouke
24/07/2026
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Diaby, Sény
24/07/2026
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