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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
65af68dab6c6260008b530e8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à la société Diac Location la somme de 16.535,74 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2021, et ce, jusqu'à parfait paiement ; - a reçu la société Diac Location en sa demande sur les
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b810cd1fb03057d9a4f27
28 avril 2022
28 avril 2022
[V]; - condamner en conséquence la SA Diac à verser à M.
Source officielleChambre 1-8
63c8edc8dc5b777c90992dbc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
rejeté la demande d'indemnité formulée par la SA DIAC au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et condamné la SA DIAC aux dépens de l'instance.
Source officielleChambre 4-6
62bfe09d413a8b69b32bf04f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juillet 2021, notamment en ce qu'elle a condamné la société Active Diag 13 à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fed7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Au regard des justificatifs fournis la créance de la SA DIAC à l'égard de M.
Source officielle1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033cb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La SCI Diane a relevé appel de cette décision le 19 juin 2024.
Source officielle12e chambre
6263998581d302277d8e8d44
21 avril 2022
21 avril 2022
DIAC C/ S.A.R.L. VIP LIMOUSINE TRAVEL ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f040
31 octobre 2011
31 octobre 2011
C/ SA DIAC P-L. P/ E.
Source officielleChambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c0943b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DIAC la société DIAC est prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine MONCHAUZOU de la
Source officielle4e chambre civile
679331d831df9338379d27ed
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M] [I] et Mme [Z] [K] à payer à la SA Diac la somme principale de 18 366,43 € avec intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2023 ; condamné M.
Source officielle2ème Chambre
6799c4395331f58c9ee86f9a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Suivant jugement du 7 juillet 2022, le juge a : Déclaré recevable la demande de la société DIAC. Débouté la société DIAC de sa demande en paiement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e8dfc182adff7ad5aa
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La société Diane a adressé à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb1da9db5300b252a5f7a6
8 avril 2019
8 avril 2019
Le 17 mai 2011, la société à responsabilité limitée Diane transmettait à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e8dfc182adff7ad5ac
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La société Diane a adressé à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04548_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
N'Diaye et non communiquée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a017bdd6bd9057dc56d3c
9 mai 2022
9 mai 2022
S'agissant de la responsabilité de la société Diane, à la date de la souscription, la société Diane se présente comme un cabinet de CIF.
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
par la SA Diac
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918c7
16 mai 2022
16 mai 2022
S'agissant de la responsabilité de la société Diane, à la date des souscriptions, la société Diane se présente comme un cabinet de CIF.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918cb
16 mai 2022
16 mai 2022
S'agissant de la responsabilité de la société Diane, à la date des souscriptions, la société Diane se présente comme un cabinet de CIF.
Source officielleChambre 3 A
63d0d59781a7b805de12b4fd
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La Sas Geo Trans a conclu au rejet des demandes de la Sa Diac.
Source officiellePage 3 sur 122