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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
61624a79a68110eae5b68fd1
27 juin 2013
27 juin 2013
Mme [Q] exploite un fonds de commerce de restauration sous l'enseigne "Restaurant DIANA" à NOISY LE SEC. Le 27 avril 2011, le conseil de prud'hommes a rendu le jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 16456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05 / 03127 APPELANTS Madame Diana
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435a
9 octobre 2018
9 octobre 2018
(MAURITANIE), agissant en sa qualité de représentant légal de Diara Y... née le [...] à OULD YENGE (MAURITANIE), [...]
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01450_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai et le 14 juillet 2024, Mme D, représentée par Me Diarra, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 10 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926df
10 septembre 2015
10 septembre 2015
C'est dans ces conditions que Monsieur Delfîn Z... et Madame Diana A..., épouse Z... (les époux Z...) ont assigné Monsieur Elisha Raman X... et à Madame Laurence Y..., épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c469b
14 février 2017
14 février 2017
[O] [L] produite par MM [W] [K] et [P] [D] (pièces 14 et 47), chef du département marketing pour Qatari Diar Real Estate, qui n'a connu M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1f8
6 juin 2013
6 juin 2013
Un investisseur en la personne de la société qatarienne Qatari Diard (QD) s'est également intéressé à cette vente et des négociations se sont engagées entre celui-ci et la société HSH sans que les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d24b
27 mars 2009
27 mars 2009
C / SA DIRRA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 14 Février 2008 RG : F 06 / 01261 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MARS 2009 APPELANT
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01648_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme A, représentée par Me Diarra, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2322431/2-1 du 12 mars 2024 du tribunal
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6870a16f5b6604a26aae8803
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4], décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 1224000031 Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Diana
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d49618
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[G] [N] ; Copie exécutoire à : - Me Diana GIULIANI ; Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d4961a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] [P] ; Copie exécutoire à : - Me Diana GIULIANI ; Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant
Source officielle2 e chambre civile
65a23be77ca18b0008e581d4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
a été prescrit au chiot, - le 26 mars 2019, le chien a été vu à nouveau en consultation pour des diarrhées récurrentes et résistantes aux traitements, puis également le 22 août 2019 date à laquelle
Source officielle3e Chambre A
6162c1cc34defd4c4b3b4623
22 novembre 2012
22 novembre 2012
GO TECHNOLOGIES indique encore qu'un tiers dénommé PETROV a reconnu être la personne qui était intervenue sous une fausse identité et a fait l'objet d'une instruction pénale en ce sens ; La cour dira
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e178
26 février 2010
26 février 2010
... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Marie-Line RICHARD-MERIL, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Turenne Z... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Seydou DIARRA
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72ae9d
27 avril 2017
27 avril 2017
[M] qu'à M° [K], la cour rappelant que ce versement ne pouvant être effectué qu'après paiement de la totalité des charges de l'étude en ce compris le paiement des cotisations sociales ; La cour dira
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00248_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Diarra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre commerciale
5fd980f08b77096fcdb68e1c
21 janvier 2020
21 janvier 2020
La cour dira en conséquence que Monsieur [R] est bien redevable du coût total des travaux pour les dégâts antérieurs à l'accident et pour le coût du remorquage ; qu'en effet les sommes mentionnées dans
Source officielleChambre commerciale
625fa52b8361df277dc59839
19 avril 2022
19 avril 2022
La cour dira donc qu'en l'état de l'absence de toutes mentions régulières au verso du billet, la Banque Populaire du Sud ne saurait être considérée comme porteur légitime ; que cependant, c'est à raison
Source officielleChambre commerciale
5fd980f08b77096fcdb68e1b
21 janvier 2020
21 janvier 2020
La cour dira aussi que Madame [J] ne pouvait pas soutenir cet argument devant le premier juge alors même que l'engagement de Monsieur [V] n'avait pas encore été annulé.
Source officiellePage 3 sur 102