sur le marché des reproductions de l'ouvre réalisée par eux sur le site de la place des Terreaux, Messieurs X... et Y... ont, les 16 janvier et 12 février 1995, fait assigner en contrefaçon Monsieur Didier

MV / BL Didier X... Rémy X... CI Marie André Z... épouse A... Jean-Gérard C... Patrice Alain X... Jacqueline G... Catherine I...

ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 15 Février 2005 par Monsieur Didier JOLY, Président, en présence de Madame Christelle Z..., Greffier en Chef, qui ont signé la minute.

DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP CABINET FONTAINE

Didier CHALUMEAU, Président Mme Christiane Z..., Conseillère Mme Anne Laurence A..., Vice Président Placé GREFFIER : Mme Sylvie B..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Didier CHALUMEAU, Président M.

[K] [P] RG CPH : 18/00649 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mélanie FONTAINE-HALLE

Didier Y...

Stéphanie ATTIA, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 21 Juin 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier

DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP CABINET FONTAINE

SCP OLIVE, avocat plaidant au barreau D'ALBI Monsieur [M] [W] [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 16] Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Didier

ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Madame [W] [D] [R] [C] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Didier ANTELME de

Jean-Claude Didier X... C/ Mme Odile Y...épouse X...

Laurent Y... 22, route de Bédarrides 84260 SARRIANS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS ORDONNANCE DE CLÈTURE

ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMES Madame [H] [Y] [L] née le 18 août 1953 à [Localité 20] (92) domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Didier

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

ARRÊT DU 25 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL INTERLIGNES 8 Rue Bonnand 69003 LYON représentée par Me Martine KRAEMER-MARICOURT, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Franck X... ... 69270 FONTAINES

CAZORLA & CIE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTE : SA SAINT GELY AUTOMOBILE Rue du Puech 34980 ST GELY DU FESC représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués