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498 résultats pour « Dilloard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68e7417eac880aa7ee21f1c8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pauline DISSARD, avocat suppléant Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017a

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

né le 05 Mars 1968 à BORDEAUX ... 35800 DINARD Rep/ assistant : la SCP DENOUAL LE GOFF NIECHCICKI, Plaidant (avocats au barreau de SAINT MALO) Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd871a0

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Beauverger 35300 FOUGERES PV RECHERCHES I - Exposé préalable : Les époux C... ont signé le 17 mai 2000 avec l'Agence Bretagne Conseil, SARL ABC, un compromis de vente d'un terrain constructible à Dinard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae3b

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

ATELIERS DES PINS ... 35800 DINARD représenté par la SCP GERARD-REHEL GARDENAT-PUN, avocats au barreau de SAINT MALO INTIMES : Monsieur Dominique Z... ... 35800 DINARD représenté par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35af2edfb0b58c05f062

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

enregistrée sous le n° F22/00137 ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Mme [K] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e948

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

1960 à SAINT DENIS ... 35400 SAINT MALO représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me Michelle PIERRARD SIMON avocat INTIMÉ : Monsieur Vincent Y... ... ... 35800 DINARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc58

Appel

15 juillet 2008

15 juillet 2008

nonobstant les droits des créanciers opposants ; Attendu qu'il n'y a pas lieu à main levée de l'exécution provisoire ; qu'il convient de condamner la Cie AGF IART aux dépens et ce faisant d'elle à la Sa DINDARD

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01814_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2023 et le 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Dilloard, demande à la cour : 1°) si besoin, après avoir suspendu son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ed

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

né le 23 Septembre 1955 à DINARD ... 35800 DINARD Rep/ assistant : Me GLON, (avocat au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS. Sur la requête en divorce de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c677

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

HOTELIERE LANGLAIS LECOMTE 8 boulevard Albert Lacroix 35800 DINARD représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me LEPIC, avocat INTIMÉE : E. U.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a8b9cdc6046d47376b3e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pauline DISSARD, avocat suppléant Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A. [1

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163014d4c6681071edf67ba

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Les cinq conventions ont été résiliées par les sociétés Sabena Technics Dinard et Sabena Technics Nimes le 11 juin 2008.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65ab716936bfc00008d68bf2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GP2S [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Albane DIARD, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant - non représenté

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CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da02

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

né le 11 Août 1968 à ORANGE (84100) ... 30150 ROQUEMAURE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP GRAS-DIARD-ADJEDJ (avocats au barreau de CARPENTRAS

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CA

Chambre Sociale

6968c5b1cdc6046d47611231

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[S] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe2

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

né le 09 Avril 1947 à ORANGE (84) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS- DIARD, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Jocelyne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60361fe111fa688375873f55

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

suivants, alors que ni la réorganisation anticipée du service, ni la reconstitution d'équipages n'entrent dans les finalités des déclarations individuelles, lesquelles ne sont destinées, selon la loi DIARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd9127e

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur André X... ... 22130 CREHEN comparant en personne Madame X... ... 22130 CREHEN Décédée ET : Maître Vincent Z... ... 35800 DINARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901aa

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

Bruno GENDROT lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Eric X... ... 35800 DINARD Appelant, comparant en

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CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd9059b

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

né le 09 Juillet 1968 à DINARD (35800) ... 22130 PLUDUNO Rep/ assistant : la ASS DURAND MOLARD DUCROZ-TAZE, (avocats au barreau de SAINT-MALO) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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