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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
60362f2d601ac491900bbe3e
4 décembre 2015
4 décembre 2015
la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 434 838 157 Représentée par Me Jean-François GUILLOT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c88481e305d4006d9b
15 juillet 2022
15 juillet 2022
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [P] [L] né le 08 Octobre 1946 à [Localité 17] ([Localité 9]) de nationalité Française Le domaine [T] [Localité 5] Représenté par Me Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ebf
22 mai 2015
22 mai 2015
OLIVIER de l'AARPI DOMINIQUE OLIVIER - SYLVIE KONG-THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L 69 Assistée de Me Séverine GUYOT plaidant pour la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET - LAHANQUE - GUYOT, avocat
Source officielle3ème Chambre
6793332132b173f45a7c8d43
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[C] [F], comme son père précédemment, exerce cette activité forestière à titre principal au mépris de la gestion du domaine de la Touche.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04861_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
public routier ne porte pas une atteinte excessive au droit de la société Enedis d'occupation du domaine public ; en effet, le droit du concessionnaire d'occuper le domaine public et de réaliser les travaux
Source officielleChambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f210c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
. - Grosse Me PEPIN 17.1.25 Me GUYOT 17.1.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 6 Pages APPELANT : Monsieur [E] [H] [Adresse 1
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03676_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
1er décembre 2023 du magistrat délégué par la présidente du tribunal prise sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la SASU Monts du Forez énergie, représentée par Me Guinot
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01874_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Guiet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 du préfet de la Vienne ;
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e51024515a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A.2.D AIDE À DOMICILE DEPENDANCE (ADHAP SERVICES) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b810cd1fb03057d9a4f27
28 avril 2022
28 avril 2022
V-B7D-HI35 JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PÉRONNE EN DATE DU 07 FÉVRIER 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GUYOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe61f
28 juin 2016
28 juin 2016
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] SUISSE représentée par Me François TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Clotilde GUYOT
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85459
26 février 2001
26 février 2001
La P... 49170 SAINT MARTIN DU FOUILLOUX Monsieur Dominique H...
Source officielle3ème Chambre
6348ffa163d497adffda40c5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
Source officielle3ème Chambre
69737430cdc6046d476b3232
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.
Source officielle1ère Chambre civile
67ef6fcb7985d82da296f863
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Aurélie GUYOT
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01873_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Guiet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 du préfet de la Vienne ;
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c2
16 juin 2005
16 juin 2005
Le même jour, Jean Dominique Z..., agent administratif au SRPJ d'AJACCIO et cousin éloigné de Paul Z..., était placé en garde à vue.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cf788b4dc27576e7b7e7
13 janvier 2010
13 janvier 2010
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistées de Me VARGUN substituant Me GUILLOT
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf5b8594705dbfccc53
4 juillet 2023
4 juillet 2023
juillet 2023 R.G : N° RG 22/00925 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFNE [H] [M] c/ [G] [K] AL Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS la SELARL GUYOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdce
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Vu le règlement de copropriété de la SCI de la Rue du Conseiller Collignon établi par Maître Dominique X..., Notaire, le 20 février 2001.
Source officiellePage 3 sur 14