- que les actes sporadiques de débroussaillage sommaire de l'assiette des chemins ruraux parallèlement à des travaux effectués sur son propre domaine ne témoignent pas d'un animus domini et ne caractérisent

.-58220 CIEZ -Melle Laura X...

et les intervenants ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lauris les dépens ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Lauris et des intervenants la somme de 2 000 euros chacun au titre des

Parmi ceux-ci, 19, soit Christian X..., Jean-Claude Y..., Jean-Claude GOUVERNEUR, Joùl A..., Claude LANGLAIS, Philippe LAUBIER, Janick E..., Jean-Claude E..., Jo]l MARTIN, Dominique VINETTE, Jacques H.

3420-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOMBARDO AUTRE INTERVENANT Mme Dominique Z... divorcée A...

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Jacques André X... et de Madame Laure Marie Joséphine A... épouse X... du 12 juin 2006.

représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence H..., avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie Dominique X... épouse Z... ...

* 9. 000 € au titre du préjudice moral de Dominique Z..., déduction faite des provisions versées en exécution de l'ordonnance du 2 mai 2008 * 44. 318 € au titre du préjudice économique de Laura Z

irrégulière du domaine public routier communal sur l’impasse et la rue du Barry.

rendu le 13 Février 2014 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE Cabinet 2 N° Section : N° RG : 12/08320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie Laure

X...ne sont pas à l'origine de sa contamination ; que par réformation du jugement, Laure X...sera déboutée de ses demandes ; Attendu que Laure X..., qui succombe dans ses prétentions, supportera les

Elle soutient que la demande présentée par la société Laurie devant le tribunal administratif était tardive dès lors que le recours gracieux du 19 août 2022 n’a pas été adressé par la société Laurie mais

Madame Laure X..., épouse Y...

Christophe X...et Dominique Z...ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Laura née le 24 décembre 1996.

Dominique Y... épouse X...

Philippe I..., Alex J... et Dominique K..., Mmes O... , F... L..., M.

Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

demeurant...-98809 MONT-DORE Représentée par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire-liquidateur de la SARL

& LAUDI appelants en découlant.