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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64a7afbf3bcaf505db6964b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Concernant la fuite de la douche de l'appartement de fonction Il est acquis aux débats que l'utilisation de la douche de l'appartement de fonction a engendré, dès le transfert de propriété et la prise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725e36bfc00008d68c68
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[B] les sommes suivantes : 2 022,57 euros au titre du temps de douche outre celle de 202,25 euros au titre des congés payés y afférents, 2 022,57 euros à titre de contrepartie financière pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab727636bfc00008d68c74
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[F] de ses demandes de paiement des temps de douche, des temps d'habillage et de déshabillage, de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail et d'indemnité en application de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726636bfc00008d68c6c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[E] les sommes suivantes : 378,75 euros au titre du temps de douche outre celle de 37,87 euros au titre des congés payés y afférents, 378,75 euros à titre de contrepartie financière pour les
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
et qu'il prenait sa douche en même temps qu'un élève, Xavier N....
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6341140858bc223e2e3f09f6
7 octobre 2022
7 octobre 2022
L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 Octobre 2022 à 19 h 44 par Me DOUARD
Source officielleChambre Etrangers/HSC
642fb7b2cece1704f57479f1
6 avril 2023
6 avril 2023
[K] [S] né le 16 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) (02000) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fabe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
douche n'est plus utilisable.
Source officielleChambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d927
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les époux [A] ont également constaté des désordres affectant l'une des douches à l'italienne de la villa, douche sur laquelle est intervenue la SARL BATI CONSTRUCTION.
Source officielle1ere Chambre
633d1fe262f5393e2eb44970
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle a ainsi relevé un défaut de calage du receveur de douche et un défaut d'étanchéité des joints périphériques dudit receveur, indiquant que lors de l'usage de la douche, il se créait un jeu provoquant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69613b41cdc6046d47c4580a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils ont confié la rénovation d'une salle de bains avec douche et baignoire, ainsi que la mise en place d'une douche à l'italienne, à l'entreprise DPFD.
Source officielle3e chambre civile
6708c028445a086e2bcedd73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
relevés par l'expert à l'exception des fissures sur l'escalier et du défaut de pente dans la douche et l'absence de porte de douche étanche.
Source officielleChambre civile 1-5
6969e8c3cdc6046d477de98f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Constat d'un ballon électrique dans la douche : non conforme. Les parois de douche sont infiltrantes. Le mur mitoyen aux parties communes est impacté par ces infiltrations.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725a36bfc00008d68c66
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[E] les sommes suivantes : 3 203,48 euros au titre du temps de douche outre celle de 320,34 euros au titre des congés payés y afférents, 3 203,48 euros à titre de contrepartie financière pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726236bfc00008d68c6a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[N] de ses demandes liées aux temps de douche et aux temps d'habillage et de déshabillage, Y ajoutant, - condamner M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
des collectivités territoriales auquel renvoie l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des dispositions relatives aux temps d'habillage, de déshabillage et de douche
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906da
22 mai 2013
22 mai 2013
Elle ajoute que la présence au sol d'un syphon démontre que l'eau s'écoule à l'extérieur de la douche rendant nécessaire un revêtement adapté.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726e36bfc00008d68c70
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Z] de ses demandes liées aux temps de douche, Y ajoutant, - condamner M.
Source officielleAvis
CADA:20180200
5 avril 2018
5 avril 2018
la maison centrale de Moulins : 1) la décision ayant ordonné que tous ses déplacements hors de sa cellule soient opérés menotté derrière son dos, qu'il s'agisse d'un déplacement en promenade ou à la douche
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6878841063001e49f9f26a59
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[E] [J] né le 21 Février 1988 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Juillet 2025 à 15h23
Source officiellePage 3 sur 138
THIERRY DOUARCHE & CO
09/06/2026
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DOUARCHE AMBULANCES SARL
24/05/2026
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DOUARCHE, Amélie, Maria, Rachel
09/09/2025
Voir →
THIERRY DOUARCHE & CO
18/08/2025
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DOUARCHE, Olivier
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 24/1144
13/06/2025
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