jouissance Décision attaquée : n° 23/05719 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Tribunal judiciaire de Paris le 17 Octobre 2024 Appelants : Madame [E] [D], représentée par Me David DOUCERAIN

avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame [O] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 7] 1943 à [Localité 11] (92) [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE

GROUP LIFE Représentant : Me Benjamin DOUKHAN de la SELARL BSD 26, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SCI AJEMY Représentée en la personne de ses représentants légaux domic iliés ès qualité

demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d’autorisation d’exploiter des parcelles situées à Dourdain

296 Rôle N° RG 16/06354 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6MX5 OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE (OTC) LE PAYEUR REGIONAL DE CORSE C/ SA SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE SNCM SCP DOUHAIRE

de l'article R. 181-45 du code de l'environnement n'ont pas été respectées, notamment en ce que le projet d'arrêté ne leur a pas été préalablement communiqué ; - la dérivation du cours d'eau " la Douceline

[J] de la somme consignée au titre de l'indemnité d'immobilisation, Dit que la somme de 10 000 euros déposée sur un compte séquestre ouvert à l'étude de Me [G] notaire à Douvaine, devra être déconsignée

de 83.064,12 francs à la société DANZAS puis a exercé une action en remboursement devant le tribunal de commerce de NANTERRE à l'encontre de la société DELMAS laquelle a appelé en garantie Maîtres DOUHAIRE

Y... tendant à voir constater la caducité de la vente faute de réalisation de la condition suspensive, et ordonner que les acomptes lui soient restitués, a : - ordonné à Maître DOUSSAIN, notaire à CHARTRES

Douhaire a été désignée en remplacement de Maître F... décédé, par le Président du Tribunal de Commerce de Marseille, le 5 Août 2005, comme administrateur de l' étude de Maître F...

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE

B, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention

AUTOMOBILES MARTIN immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 800 828 089 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE, avocat au barreau de l'EURE

Par jugement du 20 novembre 2015, le même tribunal a ordonné la cession de l'entreprise SNCM au profit de Monsieur [J] (avec faculté de substitution), a maintenu en fonction la SCP DOUHAIRE AVAZERI et

Par jugement du 20 novembre 2015, le même tribunal a ordonné la cession de l'entreprise SNCM au profit de Monsieur [X] (avec faculté de substitution), a maintenu en fonction la SCP DOUHAIRE AVAZERI et

Par jugement du 20 novembre 2015, le même tribunal a ordonné la cession de l'entreprise SNCM au profit de Monsieur [K] (avec faculté de substitution), a maintenu en fonction la SCP DOUHAIRE AVAZERI et

Par jugement du 20 novembre 2015, le même tribunal a ordonné la cession de l'entreprise SNCM au profit de Monsieur [P] (avec faculté de substitution), a maintenu en fonction la SCP DOUHAIRE AVAZERI et

Par jugement du 20 novembre 2015, le même tribunal a ordonné la cession de l'entreprise SNCM au profit de Monsieur [G] (avec faculté de substitution), a maintenu en fonction la SCP DOUHAIRE AVAZERI et