CHAUDET, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Madame Janick Marie Baptistine Y... épouse X... La D... 35390 LE GRAND FOUGERAY représentée par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D.

Concernant la fuite de la douche de l'appartement de fonction Il est acquis aux débats que l'utilisation de la douche de l'appartement de fonction a engendré, dès le transfert de propriété et la prise

[B] les sommes suivantes : 2 022,57 euros au titre du temps de douche outre celle de 202,25 euros au titre des congés payés y afférents, 2 022,57 euros à titre de contrepartie financière pour

[F] de ses demandes de paiement des temps de douche, des temps d'habillage et de déshabillage, de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail et d'indemnité en application de

[E] les sommes suivantes : 378,75 euros au titre du temps de douche outre celle de 37,87 euros au titre des congés payés y afférents, 378,75 euros à titre de contrepartie financière pour les

Au cours de la première réunion, il avait constaté que l'évacuation des eaux usées de la douche était presque bouchée, que de ce fait la douche n'était pas utilisable.

et qu'il prenait sa douche en même temps qu'un élève, Xavier N....

DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état assistée de Estelle DOUBEY

douche n'est plus utilisable.

Les époux [A] ont également constaté des désordres affectant l'une des douches à l'italienne de la villa, douche sur laquelle est intervenue la SARL BATI CONSTRUCTION.

Elle a ainsi relevé un défaut de calage du receveur de douche et un défaut d'étanchéité des joints périphériques dudit receveur, indiquant que lors de l'usage de la douche, il se créait un jeu provoquant

Ils ont confié la rénovation d'une salle de bains avec douche et baignoire, ainsi que la mise en place d'une douche à l'italienne, à l'entreprise DPFD.

relevés par l'expert à l'exception des fissures sur l'escalier et du défaut de pente dans la douche et l'absence de porte de douche étanche.

Constat d'un ballon électrique dans la douche : non conforme. Les parois de douche sont infiltrantes. Le mur mitoyen aux parties communes est impacté par ces infiltrations.

[E] les sommes suivantes : 3 203,48 euros au titre du temps de douche outre celle de 320,34 euros au titre des congés payés y afférents, 3 203,48 euros à titre de contrepartie financière pour

[N] de ses demandes liées aux temps de douche et aux temps d'habillage et de déshabillage, Y ajoutant, - condamner M.

des collectivités territoriales auquel renvoie l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des dispositions relatives aux temps d'habillage, de déshabillage et de douche

Elle ajoute que la présence au sol d'un syphon démontre que l'eau s'écoule à l'extérieur de la douche rendant nécessaire un revêtement adapté.