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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00181_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme A... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02499_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B... et de la société Drapo était, à la date de son enregistrement, entachée d’une irrecevabilité manifeste insusceptible d’être couverte en cours d’instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12c

Appel

28 février 2012

28 février 2012

général : 11/10604 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le19 avril 2011 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - no 740/209740 DEMANDERESSE AU RECOURS SELARL DRAI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643e35df83146e04f531ecca

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

DRAI ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Rémi-Pierre DRAI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb716d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] [F] Décédé le 03/08/2023 Représentant : Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035e017bf9e4046761ea8d0

Appel

9 février 2016

9 février 2016

les déclarations du malade sont parfaitement conformes dans la relation des faits et exempts de contradiction, une personne invalide pouvant regarder un film sans avoir la possibilité de ramasser son drap

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00889_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme A... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00868_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A... et de la société Drapo était devenue sans objet en cours d’instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00884_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A... et de la société Drapo était devenue sans objet en cours d’instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00885_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme B... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00891_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme A... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00897_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

B... et de la société Drapo était devenue sans objet en cours d’instance.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69675488cdc6046d473c3dfb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la société Drop-in Dracénie aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Chambre civile

6867689add25744ff781d4e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La DRFP a relevé appel de ce jugement. MOYENS et PRÉTENTIONS La DRFP conclut au rejet de la contestation des consorts [D] et à la confirmation de sa décision de rectification.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93042

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Le lendemain, vers 19 heures, Dyana D...mettait le feu aux draps de sa chambre à l'aide d'un briquet qu'elle avait dissimulé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88737

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

DRAC OPTIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 Place Aristide Briand 38800 PONT DE CLAIX représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c7

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Lors de l'entretien, vous avez indiqué à cet égard, que vous ne changiez pas systématiquement les draps souillés pour que les équipes de jour ne manquent pas de draps, surtout le week-end.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb548cece1704f5747302

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le client, Monsieur [S], prend possession de la chambre mais peu après appel monsieur [W] et l'invite à le rejoindre dans la chambre : le lit est sale, les draps n'ont pas été changés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edaa

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur Y...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d53fcdc6046d473148dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

'', que le second agent de maîtrise présent dans la voiture avait répondu qu'il s'essuierait sur les rideaux et que vous aviez dit en retour que vous '' préfériez les draps en soie pour vous essuyer''.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DRAPPPIER

SIREN 938514486Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

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Radiations

DRAPPIER, Charles, Bernard, René

SIREN 791752710Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

04/08/2026

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Radiations

DRAPPIER, Annabelle, Michèle

SIREN 891845935Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

17/04/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS SCHMIDLIN DRAPP

SIREN 945551380Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

05/02/2026

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Créations

ZUCCA-DRAPPIER, Baptiste, Pierre, Christophe

SIREN 999900574Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

27/01/2026

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