HERIARD DUBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 156 MILON & Associés, avocats au barreau de PARIS Monsieur Raymond Z... ... 94230 CACHAN représenté par Maître Me Louis-Charles HUYGHE

Rôle N° 14/23056 [J] [G] [S] [Z] épouse [G] C/ [V] [V] [R] [H] [I] [H] épouse [T] [E] [H] épouse [O] SCP [V] Grosse délivrée le : à :Me Simoni Me Guedj Me Dureuil

dans le cas précis d'une donation de titres avec réserve d'usufruit sans mentionner cette condition dans les deux dernières, tout en les encourageant à recourir au pacte Dutreil, - dans la mesure où

DU 16 FEVRIER 2016 N° 2016/ 88 Rôle N° 14/13640 [M] [K] épouse [Z] [U] [Z] C/ SARL [Y] HIFI VIDEO Grosse délivrée le : à : Me Christian DUREUIL

d'assurances COVEA RISKS C/ [W] [E] épouse [E] CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU- RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Allio Me Guedj Me Dureuil

10/06342 [J] [V] [N] [W] [M] épouse [N] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :BOISSONNET DUREUIL

[M] [I] Mme [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me LESOURD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

DEMANDEUR suivant contredit Monsieur Henri X... ... 44521 OUDON assisté de Me Alexandre VINCENT, avocat DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Yves Z... ... 44521 OUDON assisté de Me DUBREIL,

du TJ de [Localité 1] rendu(e) le 03 Septembre 2024 N° RG : 23/00202 Copie certifiée conforme à : Mme [O] [P] CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Copie exécutoire à : Me Carole DUTHEUIL

JSA La SELARL JSA, prise en la personne de Maître [T] [F], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [Adresse 1], représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479

GRAINBOW, représentée par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0058 - N° du dossier JH8 Intimée : S.A.

C/ Société MATMUT [X] [N] CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Touboul-Elbez Me DeVillepin Me Selles Me Dureuil

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2023 et 13 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D F, M. et Mme B et H G et M. et Mme C et E A, représentés par Me Dubreuil, concluent

BELET, avocat au barreau de NANTES INTIMES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [O] [I] né le 14 Juin 1949 à [Localité 9] (49) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Cyril DUBREIL

Haute Roche 44521 OUDON assisté de Me DUBREIL, avocat Madame Marie DESORMEAUX épouse X... Haute Roche 44521 OUDON assistée de Me DUBREIL, avocat En juillet 1985 M.

GRAINBOW, représentée par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0058 - N° du dossier JH8 Intimée : S.A.

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [C] Représenté par Me Cyril DUBREIL

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2017 N° 2017/ 139 Rôle N° 16/06799 [Y] [Q] C/ [B] [L] Grosse délivrée le : à :DELSAD BATTESTI DUREUIL

au recours contre une décision rendue le 27 avril 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3], ET : Monsieur [S] [V] Avocat, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cyril DUBREUIL

DUBREUIL, Président et par Madame Y..., faisant fonction de greffier; LE GREFFIER, LE PRESIDENT,