BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 janvier 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 28 avril 2025 RG N° 24/00383 Copie délivrée aux avocats le Le 20 Mai 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires

Le 20 août 2015, il a été conclu entre la société ERMITAGE DU RIOU et M.

Copie délivrée aux avocats le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

1974 à [Localité 9] (38), demeurant [Adresse 4] (FRANCE) représenté par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMEE SUR APPEL ET APPELANTE INCIDEMMENT SELURL CHRISTINE RIOUX

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 février 2026, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 avril 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 mars 2026, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

de liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2025P00321 rendue par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES le 22 Mai 2025 Appelant : Monsieur [X] [L], représentant : Me Gabriel RIMOUX

EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le 17 décembre 2024 RG N° 23/00674 Copie délivrée aux avocats le Le 15 Avril 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires

Copie délivrée aux avocats le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

RICOH ...

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Minute n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BASTIA rendue le 17 juin 2024 RG N° 24/00281 Copie délivrée aux avocats le Le 28 Janvier 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX