COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ

Représentée par Me Caroline Letellier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame [K] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne Duriez

Représentée par Me Caroline Letellier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame [O] [U] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne Duriez

INTIMES [B] [S] Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Situation : [C] [O] épouse [S] Représentée par Me

toque : E 1217 INTIME Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] ci-devant et actuellement: [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine DULIEU

Représentée par Me Caroline Letellier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame [R] [T] épouse [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne Duriez

Représentée par Me Caroline Letellier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame [X] [Z] épouse [E] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne Duriez

au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ

DULIPECC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 15] [Localité 16] et S.A.S.

Y... demeurant : 6 Route de Lyon 01460 PORT Avocat : Maître DURRIEU (BOURG EN BRESSE) APPELANT ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY MADAME CHAMBION Muriel Ep.

SCHAEFFLER FRANCE Représentée par Me Olivier PHILIPPOT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ [M] [V] Représenté par Me Pierre DULMET de la SELARL SELARL D'AVOCATS DULMET - DORR, avocat au barreau

SOCOTEC CONSTRUCTION et Sa AXA FRANCE IARD représentées par Me Simon MOSQUET-LEVENEUX de la Selarl LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen Sa ALLIANZ IARD représentée par Me Thierry DULIERE

, agricultrice, domiciliée [Adresse 1] Représenté par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY le GAEC [Y] RJL, Groupement d'Exploitation en Commun au capital social

PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 21 NOVEMBRE 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) ASSOCIATION HORIZON 3 avenue de la Victoire 77100 MEAUX APPELANTE représentée par Maître DURIEUX

La circonstance que, pour la seule clinique Durieux, M.

AIG EUROPE LIMITED [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Frédéric DUFIEUX, avocat au barreau du HAVRE et assistée par Me Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de

de Savigny de procéder prochainement à cette communication et observe que le maire est dans l’attente du support informatique, à savoir une clé USB, que le demandeur a proposé de lui fournir pour dupliquer

domicilié [Adresse 8] - [Localité 11] Représenté par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY Madame [H] [V] [K] [X] épouse [G] née le 6 juin 1989 à [Localité 13] (08