AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duriez, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

avait le pouvoir de concourir à l'acte et que la SNC Duriau-Bosvy-Letellier pouvait être considérée, de ce point de vue, comme le mandataire apparent de Mme B... ; qu'ainsi, l'arrêt est en tout état

longue période de temps qui n'excède pas encore le délai raisonnable voulu par la législation européenne ; que les menaces dont ont été l'objet Corinne X... et Fernande Z..., la première de la part de Durrieur

mais il ressort de ses déclarations qu'Armand Z... a reçu, de la part de Patrick X..., qui était son ami depuis longtemps, des bandes DAT qui contenaient des logiciels contrefaisants; il a fait dupliquer

Durieux et Cordas conseillers" ; que l'arrêt précise qu'"à l'audience du 22 juin 1988 en application de l'article 43-11 de la loi du 30 décembre 1985 M. le conseiller Cordas qui a participé à l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP DUTRIEUX DAVID, notaires associés, domiciliés ..., en cassation d'un

Dulin, Rogier et Fayen, ait été dans la même composition lors du délibéré et du jugement de l'affaire" ; Attendu qu'en l'état des mentions de l'arrêt attaqué, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Clinique Durieux, dont le siège est ... et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre

1 Avis n° 2024-240 du 30 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Capucine Durieux-Rudigoz LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Monboisse, Carmet, conseillers, Mme Dupieux, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Dupieux, avocat général, en ses réquisitions ; "1 ) alors qu'il résulte de ces énonciations, contradictoires, que le prévenu était tout à la fois présent et absent en sorte que l'arrêt attaqué s'expose

Durieux et de celle d'un véhicule C15 Citroën Citer ; "qu'à propos de la première de ces ventes, elle avait fait valoir que le prévenu qui avait acheté le véhicule Renault Fuego au garage Delta Autos

CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE, [Z] [U], Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] [C] [O] épouse [T] demeurant 48 impasse Pendulas 97411 LA PLAINE

1 Avis n° 2025-226 du 6 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles Dubief LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

X... et plusieurs salariés de la clinique Dupré faisant valoir que l'employeur avait fait une fausse application des protocoles Durieux quant au calcul de leurs droits à congés payés, ont saisi la juridiction

enfin, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui, retenant la thèse du salarié, lui accorde une somme de 190 000 francs à titre de points dupliqués

1971, ensemble les articles 456 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une action en comblement de passif a été engagée par la société Ducreux

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Z... coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'il est reproché en premier lieu à l'appelant d'avoir à Dunières

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 novembre 2000), que la société Didier Ducreux

Daniel Z... et Michel A... coupables de contrefaçon pour avoir diffusé entre 1984 et 1988 des films sur lesquels ils n'avaient aucun droit d'exploitation; "aux motifs que Michel A... avait fait dupliquer