BIZOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0941 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2011, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN

A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 23 août 2022, la société Entreprise Carré, représentée par Me Dulon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

[R]-COURTET-DURON ET ASSOCIES ( anciennement dénommée SCP MICHAUDET [R] COURTET) [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque :

première instance de NOUMEA (RG n° :22/481) Saisine de la cour : 16 Juin 2023 APPELANT Mme [R] [N] née le 02 Juillet 1979 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne-laure DUMONS

35L7-V-B7J-CMF33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2025 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2020F00335 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

Composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller.

Associés, avocat au barreau de Paris, toque : C0542 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Caroline Bianconi-Dulin

d'appel ayant été signifiée le 20 juin 2025 à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 décembre 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Caroline Bianconi-Dulin

lieu le 07 Février 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Avril 2008 LA DEUXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN

GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame DULIN

.-98831 TOUHO Représenté par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2015, en audience publique

THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2024, en chambre du conseil, devant Madame Caroline BIANCONI-DULIN

de LYON Instruction clôturée le 19 Novembre 2004 Audience de plaidoiries du 01 Décembre 2004 N RG. 2004/1084 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN

(RG n° :20/939) Saisine de la cour : 11 Octobre 2021 APPELANT Mme [Z] [F] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane DUMONS

Claude VAILLE, avocat au Barreau de NANTERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2011, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN

1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Maryvonne DULIN

Franck A... né le 14 Mai 1965 à HAVRE demeurant 25, rue Mérano - Vallée des Colons - 98800 NOUMEA représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats AUTRES INTERVENANTS 1 - Z... CLINIQUE DE Z...