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Expérience : Pratique notariale d'au moins 3 ans ; Exemples d'emploi : Comptable, négociateur, clerc aux successions simples, clerc aux actes courants simples. » Et les techniciens niveau 3 (T3

Source officielle

1ère Chambre

6034902bf5889a7d2b96de63

Appel

15 novembre 2016

[J] étant représenté par un clerc de notaire de l'étude, la SA Latima par un autre clerc de l'étude. L'acte a fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales des 16 et 17 mars 2007.

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Référés Premier Président

6780b92bb10ab0632f7049ac

Appel

9 janvier 2025

prise en la personne de Maître [U] [N], désignés co-administrateurs avec mission d'administration par Jugement en date du 13 novembre 2024 [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jérôme CLERC

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91305

Appel

24 mars 2014

PLP-iB partage Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE

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3ème chambre A

627df8d90d41e0057d43e448

Appel

12 mai 2022

fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Séverine POLANO, greffier A l'audience, Catherine CLERC

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3ème chambre

66177db6e5d80f0008c2e98c

Appel

10 avril 2024

mais seulement son visa qui valide l'acte du clerc assermenté .

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Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94746

Appel

12 septembre 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

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Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9474a

Appel

12 septembre 2019

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9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc36b63637c907b7d39

Appel

4 janvier 2023

L'expert a établi son rapport le 4 janvier 2021, aux termes duquel il retenait, à la date du 14 novembre 2019, 'une incapacité permanente responsable d'une invalidité de 2ème catégorie'.

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Pôle 4 - Chambre 8

6163ca2b76640886b9a72683

Appel

2 septembre 2010

Elle soutient essentiellement : - que le fait que la représentation des consorts [A] à l'acte à passer ultérieurement par le notaire ait eu lieu par Madame [E] ou par un clerc autre est indifférent, ils

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2ème Chambre

63d0d63681a7b805de12b74e

Appel

24 janvier 2023

APPELANT : Monsieur [A] [E] décédé le [Date décès 7] 2021 né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 24] [Adresse 3] [Localité 16] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE

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Référés Premier Président

66ff85dda4ff9ec259c099b8

Appel

3 octobre 2024

BTSG es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ALVANCE FOUNDRY POITOU ET SAS ALVANCE ALUMINIUM POITOU [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS

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Pôle 4 - Chambre 8

6163ca2b76640886b9a72684

Appel

2 septembre 2010

moyens des parties, à leurs écritures et à la décision déférée, Considérant que la saisie immobilière est poursuivie sur le fondement d'un acte notarié exécutoire du 5 novembre 2004 aux termes duquel

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Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ebfc

Appel

22 novembre 2011

Les mandataires particulièrement concernés sont notamment les clercs de notaires, les membres du personnel d'établissements financiers sans que cette liste soit exhaustive ", ne peut constituer le pouvoir

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e35b

Appel

27 juin 2011

* * Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

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17e chambre

642e76118b510604f5bc2049

Appel

5 avril 2023

capacité] à conduire une affaire de quelque nature que ce soit », s'agissant du clerc confirmé.

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15e Chambre A

616290d4e498f0b428bb8379

Appel

28 juin 2013

banquier prêteur contre des emprunteurs défaillants, les époux [P], au motif de l'existence de vices faisant perdre sa force exécutoire à l'acte notarié de prêt du 29 juillet 2004 sur le fondement duquel

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Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319e

Appel

18 avril 2016

Jean-Jacques X..., son frère, en qualité de Clerc de Courtier Maritime.

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17e Chambre B

61627e9c38d18b7ebf63d1ea

Appel

12 septembre 2013

Mme [R] [U] épouse [Z] a été engagée par la SCP [K] [N] [F] [X] [B] en qualité de clerc de notaire, niveau 3, le 2 mai 2007 ; elle a été licenciée pour motif économique après acceptation de la convention

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15e Chambre A

6163121a615c943a65e04357

Appel

27 janvier 2012

Dire et juger qu'il n'existe aucune définition légale ou réglementaire du terme de clerc, dévolu dans la langue française à tous employés de l'étude.

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