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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
déplace en fauteuil roulant qu'il peut commander de la main gauche, qu'il est totalement dépendant pour l'habillage-déshabillage, les transferts, les repas, la toilette, l'émission des selles et des urines
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7d
24 septembre 2013
24 septembre 2013
X...aux termes duquel il est précisé : " à notre connaissance l'accès du chantier au public était formellement interdit par des panneaux " (pièce 4 de l'appelant) ; d'autre part, de l'attestation du gérant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01473_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte toutefois de l’instruction, et il n’est au demeurant pas contesté par la requérante, que la pose d’une sonde double s’est avérée nécessaire uniquement en raison de l’apparition d’urines hématuriques
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b0
18 avril 2008
18 avril 2008
du docteur F..., se déplaçait ; il constatait que le patient était sous antibiotique et sous anticoagulant, il concluait à un malaise vagal, mais prescrivait des examens complémentaires de sang et d'urine
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde3cf476b3ae02584af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme [M] se prévaut d'un constat de commissaire de justice du 11 juin 2024, duquel il résulte que le logement est envahi de nuisibles et qu'il est dépourvu d'eau chaude.
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d575
20 janvier 2011
20 janvier 2011
papa et qui maintenant passe un week-end sur deux et un mercredi après-midi sur deux, la coupure des milieux des semaines étant déstabilisant et l'enfant rentrant de week-end avec des vêtements pleins d'urine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d2dc71a6a83181c8db1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la locataire n'a pas fait valoir initialement un tel grief, que ce dernier n'a été évoqué qu'au décours du rapport d'expertise alors que l'expert n'a nullement été en mesure d'observer la stagnation d'urine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
n'expliquent pas l'état de l'enfant à la naissance et il était nécessaire d'explorer la possibilité d'un syndrome de sevrage, d'autant que la présence d'opiacés et de cannabis a été retrouvée dans les urines
Source officielle1ère chambre sociale
65321a579e4ea48318f5aaae
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Z] résident disposant d'un protocole spécifique pour les rougeurs sur les parties intimes que les protections ne sont pas changées la nuit et que nous le retrouvons avec la protection saturée (urine et
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de33676b73dd81b96e90
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il n'a pas été exposé au monoxyde de carbone.'» et conclut que «'les analyses toxicologiques pratiquées sur le sang, les urines, le contenu gastrique, l'humeur vitré et la bile de [N] [D] ont révélé l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01383_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
c'est à tort que les premiers juges l'ont écartée ; le règlement métropolitain dans sa version issue du PLU-H autorisait l'implantation projetée suivant la règle définie au paragraphe 2.2.2 de la zone Uri2
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61629bbbeaaf44d62f53e91f
24 avril 2013
24 avril 2013
le salarié 'ne dispose pas de pause dans la journée et n'a même pas la possibilité d'aller aux toilettes car étant seul il ne peut pas laisser le point de vente sans surveillance et est donc obligé d'uriner
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c9
4 juin 2015
4 juin 2015
principes actifs de médicaments de la famille des benzodiazépines (tel que le SERESTA) : . à la concentration de 6 552 ug/ L dans le sang du scellé no UN ; . à la concentration de 661 ug/ L dans l'urine
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93809
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Qu'il renvoie, pour définir la rémunération, à l'article L. 3221-3 du code du travail, aux termes duquel « constitue une rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90183
22 janvier 2013
22 janvier 2013
fonctionnaient à grande vitesse alors qu'il faisait beau s'est précipité auprès de son chef de chantier et l'a trouvé effondré sur le côté, cyanosé, faible, présentant des convulsions et ayant perdu ses urines
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
F... présentait, avant son décès, un taux de déficit fonctionnel permanent total de 25 %, duquel doit être déduit un taux évalué à 5 % au titre de l’accident de la circulation dont il a été victime le
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
des dispositions de l'article R. 2422-1 du code du travail, d'un recours contre une décision autorisant ou refusant d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé, doit mettre le tiers au profit duquel
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f0ba46ea6533065f551d98
4 avril 2025
4 avril 2025
» ; vous l'avez ensuite déplacé afin de le punir, tout en lui indiquant : « puisque c'est comme ça, vous mangerez tout seul maintenant » ; - « Sale » et « Dégoutant » au motif que ce résident avait uriné
Source officielleChambre sociale
615e0e77c25a97f0381f56d1
3 octobre 2013
3 octobre 2013
présence (sauf en cas de démission), versée moitié en juillet et moitié en décembre » ; le bulletin de salaire d'un autre salarié de la SAS SUDEC INDUSTRIES (Monsieur [H] [J]) du mois de janvier 2004 duquel
Source officielleChambre sociale
615e0e77c25a97f0381f56d2
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Pyrénées (64) ; MÉCANIQUE d'Aquitaine à [Localité 8] (64) ; [Adresse 6] ; MP SUD à [Localité 9] (64) ; PRECIS 2000 à [Localité 21] (64) ; SEDEMECA à [Localité 17] (64) ; STAERO à [Localité 2] (64) ; URIA
Source officiellePage 3 sur 5