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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a371
10 mars 2008
10 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 04 / 05529 IT S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fa
24 juin 2013
24 juin 2013
APPELANTE Madame Peggy, Edith X... ... 97160 MOULE/ GUADELOUPE Représentée par Maître Caroll LAUG (Toque 49), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5161e6e0556734908ac
13 décembre 2012
13 décembre 2012
d'exploitation ont cessé, sans motif valable, d'être respectés par l'éditeur.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f0
9 septembre 2008
9 septembre 2008
ni d'un quelconque profit tiré par l'éditeur de cette omission.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ce
13 mars 2014
13 mars 2014
.-66100 PERPIGNAN Libre Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître LLOUQUET Magali, avocat au barreau de PERPIGNAN LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE SAS EDIT 66, ZI Mas Guérido-14 Rue
Source officielleChambre civile
635cc35c0d69e87f74e6c030
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[K] et l'éditeur ont relevé appel de ce jugement. MOYENS et PRÉTENTIONS M. [K] et l'éditeur concluent au rejet des demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a407
24 mai 2007
24 mai 2007
EDITIONS DE BORÉE l'éditeur d'un ouvrage publié en 2003 et intitulé "Mémoires d'hier - La Haute-Loire 1900-1920" dont l'objet est de présenter des cartes postales anciennes avec des commentaires ; Que
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b52
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Il en déduit que du point de vue des éditeurs, le marché pertinent n'est pas celui de la recherche en ligne mais celui de la fourniture de trafic en ligne des éditeurs sur lequel il soutient ne pas avoir
Source officielle2ème chambre
650bdedfbeee0f8318b973ea
25 juillet 2023
25 juillet 2023
simultanément avec les lettres d'information, constitue la preuve de l'envoi de la lettre adressée par courrier simple».
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Dans l'hypothèse de l'homologation pure et simple du projet de partage établi par Maître B..., elle demande qu'il soit procédé au tirage au sort des lots.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a372
10 mars 2008
10 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 05 / 03648 IT S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
69e1ce2ecdc6046d478978d2
16 avril 2026
16 avril 2026
Elles indiquent qu'il s'agit d'entreprises clientes d'[D] (éditeurs d'application, notamment de presse en ligne sur l'[D] Store, annonceurs, agences médias investissant dans des applications éditées par
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162cc36fea1086acdbe41e9
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Ainsi, par contrat daté du 27 juin 1983 (pièce 92) la société Gecep (dénommée 'Les Editeurs') qui était l'éditrice, en France, des premiers numéros de la série, a confié à Monsieur [Z] [A] (qui lui cédait
Source officielle3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703d2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le contrat stipule en préambule : " l'éditeur édite un magazine intitulé "ParuVendu.fr" (ci-après le support) qui fait l'objet d'une édition personnalisée pour chaque ville dans laquelle il est diffusé
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63007967521ab1c563ce09cb
19 août 2022
19 août 2022
Elle soutient que Mme [I] [S] ne prouve pas être empêchée d'éditer de nouveaux ouvrages, qu'elle ne justifie même pas l'écriture d'aucun manuscrit susceptible d'être édité, qu'elle a fait l'objet d'un
Source officielleChambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f64
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle assure l'édition personnelle d'un quotidien intitulé 'LE FIGARO' et se voit également confier par différents éditeurs tiers le portage de leurs titres.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15b
19 mars 2008
19 mars 2008
La société NR COMMUNICATION a alors soulevé une fin de non- recevoir tenant au fait qu'elle n'était qu'un simple intermédiaire entre l'annonceur et le journal, lequel seul pouvait se voir contraint de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908ad
23 mai 2012
23 mai 2012
mars 2012, SUR CE, LA COUR, Considérant que [LB] [R] est, en particulier, l'auteur : ' de trois articles : -'La classe adjectivale en créole réunionnais et mauricien', inclus dans un ouvrage édité
Source officielleChambre 2-4
5fdba825f4a1fa874af6cf3f
13 février 2019
13 février 2019
représentée par Me Sébastien F... de la D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Edith G... de la SCP G...
Source officielleAvis
CADA:20130605
21 février 2013
21 février 2013
qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur indique que la décision 48 retirant deux points au permis de conduire de Monsieur XXX à la suite d'une infraction commise le 5 avril 2010 n'a été éditée
Source officiellePage 3 sur 124