Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance SMABTP [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Franck MALET

LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 12 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure Mallet

INTIMES Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Assigné le 04/05/2022 à étude, sans avocat constitué Monsieur Pierre [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Franck MALET

HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 10 OCTOBRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - X...

Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile avec ordonnance de clôture rendue le 19 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure Mallet

.-87330 MEZIERES SUR ISSOIRE représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Maître DUBOIS-MACET, avocat ;

par Me Nicole TIBERI, avocat au barreau de PARIS, toque : A 369 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth

MALLET, Conseillère E.THOMASSIN, Magistrat Honoraire GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2026

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Krystel MALLET

de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Société SMABTP Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, Assureur

Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de NARBONNE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 12 Mai 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Laure Mallet

de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Catherine LAGRANGE de la SELARL D'AVOCATS LAGRANGE

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/02181 APPELANTE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 775 663 438 représentée par Me Sophie MALTET

Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 31 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux, conseillère, et Madame Laure Mallet

Mandataire liquidateur de Madame [S] [U] nommé à cette fonction par le Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN du 16 juillet 2019, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Franck MALET