Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Bordères-et-Lamensans, représentée par la SELARL Noury-Labede-labeyrie-Savary, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros

Il avait pour objet la fourniture d'une vitrine Enixe Lounge 200 Seda, d'une vitrine Enixe Lounge 100 Seda et de deux vitrines Elisir 200 Seda.

La société ELI Market n'a signé aucun des deux contrats.

1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Nadia BOUZIDI-FABRE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0515) assistée de : Me Elie

DU 26 JANVIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 14/24381 [L] [T] C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le : à :Me LEVAIQUE Me BREU LABESSE

l'animation de l'opération 'LABELS Seniors' en Gironde.

03 AVRIL 2014 DT N° 2014/242 Rôle N° 13/14844 [Y] [V] NEE [X] [L] [V] C/ [B] [H] [Q] [D] Grosse délivrée le : à : Me Olivier COMTE Me Elie

Chambre : N° Section : N° RG : 2006F01286 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Katell FERCHAUX -LALLEMENT

ELYSEES et SALON CHAMPS ELYSEES ont, après expertise, assigné, par actes en date des 5 et 7 décembre 2018, les départements des BAS-RHIN et HAUT-RHIN et la société VINCI IMMOBILIER devant le tribunal de

SCI LA THEROUANNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [P] [M], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Mars 2022 par le Juge aux affaires familiales de Nanterre N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 21/07454 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 25/04/2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

INTIMEES Me [B] [V] (SCP [B]) - Mandataire liquidateur de la SA BRODARD GRAPHIQUE [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P148 substitué par Me Eloise

LIDL prise en la personne de ses représentants légaux Direction Régionale Nantes - RD 965 Tournebride - BP 20077 44880 SAUTRON représentée par Me Stéphane LALLEMENT substituant à l'audience Me Anne-Maud

Jugement rendu le 15 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 10/ 01240 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LEX LABOR

en aucun cas expliquer une telle différence ; que pour cette part significative de Ia production de la SA CRISTAL DE PARIS importée et vendue telle quelle sans aucune valeur ajoutée, l'apposition du label

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jessica LAKE