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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Taxes et dépens
644cb52956c9f0d0f8b6f1e7
27 avril 2023
au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES CONTRE : Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER,
Cour d'Appel
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21 septembre 2000
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 boulevard Louise Michel BP 1O7 GENNEVILLIERS 92232 CEDEX représentée par Maître BAUFUME, avoué assisté de Maître LAUZERAL, Toque L30, Avocat
6253ca90bd3db21cbdd8b61f
SOFECOME prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 1O7 GENNEVILLIERS 92232 CEDEX représentée par Maître BAUFUME, avoué assisté de Maître Y..., Toque L30, Avocat au Barreau
Pôle 5 - Chambre 5
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20 avril 2023
au barreau de PARIS, toque : P0240 Représentée par Maître Laetitia RIGAULT de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
CHAMBRE CIVILE
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8 avril 2026
DRIGO, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Léa TONDINI, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CAHORS
1ère chambre
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22 août 2024
INTERBARREAUX JCVBRL SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Philippe Pericchi à Me Elodie Rigaud COUR D'APPEL DE NÎMES
2ème chambre section A
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5 mai 2022
au barreau de NIMES Représenté par Me Marie-blanche TAPIERO-SAUVAT de la SELAS PRAXIS AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON S.C.I.
644229f6d2fa6fd0f8040515
2ème chambre section C
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2 juillet 2025
, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Elodie RIGAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : M.
6253cbe0bd3db21cbdd8e83e
16 novembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle BOUSQUET-BELLET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LES HAMEAUX DE LA
62ecb2d42a8cf5e2e9b21d8d
4 août 2022
GENERALI IARD C/ [V] CPAM POLE RCT ARDECHE ISERE RHONE Grosse délivrée le 04/08/2022 à Me Elodie RIGAUD, à Me Georges POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
6253cd5dbd3db21cbdd93129
23 mars 2016
20290 BORGO assistée de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Ambroise ARNAUD de la SCP PELLIER-ARNAUD- MOUREN, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances GENERALI
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25 août 2022
au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Elodie RIGAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [F] [M] né le 16 Août 1950 à SAINT VALLIER [Adresse 14] [Adresse 14] [
6973634bcdc6046d47699f94
13 janvier 2026
[M] [E] ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE à personne habilitée le 10/04/2025, représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - représentant : Me Elodie RIGAUD
Chambre sociale 4-5
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24 juillet 2025
au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 748 Me Julien RIFFAUD, Plaidant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 748 S.A.S.
68e894add8f6cc6d55dd4030
9 octobre 2025
APPELANTE : La Sa ALLIANZ IARD 21011 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Elodie Rigaud, plaidante/postulante
66878cf405d6f7f678d492ee
4 juillet 2024
au barreau de LYON Représentée par Me Elodie RIGAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Janvier 2024 ARRÊT : Arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement
2ème chambre section B
62c91a99f3eafe9fcf075f09
8 juillet 2022
. [15] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Elodie
Pôle 3 - Chambre 2
61630b7542de3d260b9932a1
4 mai 2011
MURAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G 0884 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/032056 décision du 10/09/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS)
4ème chambre commerciale
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7 septembre 2022
Localité 4] Représentée par Me Anne-laure MERY de la SELAS WENNER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Karline GABORIT, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES :
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