Greffière lors des débats : Mme Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

siège, en sa qualité d'assureur du Groupement d'Intérêt Public Tutélaire d'Alsace, ayant son siège social [Adresse 2] représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre, et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Greffière lors des débats : Mme Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffière lors des débats : Mme Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre, et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre, et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

DU 22/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 00589 Jugement (No 10/ 00140) rendu le 23 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ LL APPELANT Monsieur Michaël Robert

aide juridictionnelle Totale numéro 2023/255 du 24/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Greffière lors des débats : Madame Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquementpar mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffière lors des débats : Madame Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

EN BAREUIL représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Assisté de la SCP ROBERT, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Emeline GIORDANO

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie

Virginie VOILLIOT de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour REQUISE : Madame [P] [T] [B] veuve [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Laetitia RUMMLER, avocat à la cour REQUISE : L'Association [Adresse 4], représentée par son Président sise [Adresse 2] représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD