Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT

de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Laurent SOCHAS, Conseiller Madame Patricia GOILLOT

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

être déclarée recevable ; SUR LES CONDITIONS DE VENTE Considérant que la société EURATEC expose que le délai pour agir était fixé contractuellement à 6 mois ; Mais considérant que les offres émises

, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M.

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Aurore BLUM, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sarah DANFLOUS, Conseillère qui en ont délibéré.

le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE Madame [V] [X]-[N] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Véronique Ducloy, membre du cabinet Ducloy Gobillot

EMMANUELIDIS, Conseiller Madame GOILLOT, Vice présidente placée près M. le premier président GREFFIER : Mme COMBET, Greffier lors des débats.

du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 433 176 302, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emilie

Les experts mentionnent notamment des fautes dans la garde et la conservation des marchandises, des dégâts occasionnés lors du stockage, par une mouille de la quasi totalité de la palette n° 3, un empilement

Aucune réserve n'a été toutefois émise en ce qui concerne ce vice de construction lors de la réception des autres lots du marché.

demeurant 11, rue André Isaia - 13013 MARSEILLE, Partie civile, représentée à la Barre de la Cour par Maître MAROUANI substituant Maître COHEN-SEAT, Avocat au Barreau de NICE, APPELANTE; X Jean, Georges Emile

défaut de toute politique commerciale mise en 'uvre mais aussi devant le manque de suivi et de surveillance de la production (aboutissant à des travaux non-conformes par exemple et très récemment une goulotte

Ainsi, vous avez délaissé votre mission consistant à vous assurer de la fluidité des flux et de l'anticipation des ruptures ou goulots d'étranglement au profit d'une opposition avec le directeur commercial

Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT

Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT

Alors que le bon sens consistait à déboucher cette dernière et à pousser cette eau vers le goulot d'évacuation afin d'éliminer le danger car la pluie avait cessé, vous n'avez rien fait.