En cause d'appel Mme [T] soutient qu'il y a eu subrogation à la vente de ce cheval par l'achat d'autres chevaux et de biens immobiliers sis à [Localité 18].

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Guillaume FALLOURD, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT d'un jugement rendu le 16 AOUT 2016 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire.

Il est donc établi que Mme [D] [X] n'exerce pas d'activité commerciale liée aux chevaux, que selon M. [M], expert sollicité par M.

Monsieur [L] [V] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats en la personne de Me Sandra OHANA, avocats au barreau de PARIS (toque : C1050) Assisté de Me Emmanuel

BATIMENT inscrite au RCS de Lyon sous n° 522 644 657 Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

[L], [R] [N] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté APPELANT

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cyril PIERROT de la SCP PIERROT ET NEEL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

né le 02 Août 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 03120 LE BREUIL représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle PRESLE, avocat au barreau de VICHY (bénéficie d'une aide

ne devait être installé dans l'un quelconque des chéneaux.

Or, l'activité de prise en pension de chevaux n'est pas une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural.

jugement rendu le 30 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny RG n° 14-00393/B APPELANTE SAS SVH ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christine CHEVAL

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 37] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Emmanuelle