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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911be
25 février 2014
25 février 2014
Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la SELARL EYMIN-SEITE & ASSOCIES les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df6
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Emmanuel X... C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92360
24 mars 2015
24 mars 2015
Maître Emmanuel Y... a saisi le bâtonnier de Rennes d'une demande en fixation d'honoraires, le 18 juin 2013.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360ee1d7564000872de25
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[U] [K] aux entiers dépens de l'instance, - rappelé que la présente décision est exécutoire à titre provisoire. M.
Source officielleChambre 4-8b
66162bd499851e0008f1e4b0
9 avril 2024
9 avril 2024
L'ancien article R142-22 du code de la sécurité sociale a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, et l'entrée en vigueur du décret a été différée au 1er janvier 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf2
3 janvier 2012
3 janvier 2012
LE CYGNE APPELANTS : Mademoiselle Arielle X... ... 69001 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me André NICOLET, avocat au barreau de LYON Monsieur Emmanuel
Source officielleChambre 4-8b
66162bd499851e0008f1e4ac
9 avril 2024
9 avril 2024
L'ancien article R142-22 du code de la sécurité sociale a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, et l'entrée en vigueur du décret a été différée au 1er janvier 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e2
17 juin 2008
17 juin 2008
Monsieur Patrick X... ... 61750 SAINT CHRISTOPHE LE JAJOLET représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me José COHEN, avocat au barreau D'ARGENTAN Monsieur Emmanuel
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd2fdaf41a8356be5f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 14] (SUEDE) représenté par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Madame [W] [T] épouse [M],
Source officielleChambre 4-3
68788726e2f36c9774d8095a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
NC TRADITION Représentant : Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f1
26 avril 2012
26 avril 2012
Vu les articles 909 et 910 du Code de Procédure Civile dans leur rédaction issue du décret no 2009-1524 du 09 Décembre 2009.
Source officielleChambre 4-8b
66162bd499851e0008f1e4ae
9 avril 2024
9 avril 2024
[V] est condamné aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d992c124f4fd8d671d0
24 avril 2025
24 avril 2025
qui pourront être recouvrés par Me Emmanuelle Grevot en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf4
27 février 2008
27 février 2008
Signé par Madame Marie-Laure PIAZZA, Conseiller, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4ed
25 avril 2024
25 avril 2024
L'ancien article R142-22 du code de la sécurité sociale applicable à la procédure d'appel a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, et l'entrée en vigueur du décret a été différée au 1er
Source officielleChambre 4-8a
668e254dfcf93851fdd64611
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'ancien article R142-22 du code de la sécurité sociale applicable à la procédure d'appel a été abrogé par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, et l'entrée en vigueur du décret a été différée au 1er
Source officielle5ème Chambre
69fd7269cdc6046d47029454
7 mai 2026
7 mai 2026
[U] [V] est condamné aux dépens. PAR CES MOTIFS Prononce la caducité de l'appel formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bff
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Emmanuelle, faute d'avoir fait procéder à la signification de la déclaration d'appel à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866eb
20 mars 2003
20 mars 2003
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le VINGT MARS DEUX MILLE TROIS, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la plainte avec constitution de partie civile de : Emmanuel
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e922
10 avril 2024
10 avril 2024
Les dépens de la présente procédure d'appel seront laissés à la charge de M. [R] qui succombe à l'instance.
Source officiellePage 3 sur 139