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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre civile
6808778753f7b81e1a5eb095
22 avril 2025
22 avril 2025
[X] à régler la somme de 2 029,50 euros à la société Oise enchères au titre des frais de stockage des trois bronzes achetés le 18 février 2018, condamné la société Oise enchères à remettre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac0
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Eric Malezieux, avocat, conseil de la société Normandie Enchères DÉFENDEUR AU RECOURS CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES 19 avenue de l'Opéra 75001 PARIS non comparant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6700d6f0836fac7141b7e9d6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de l'appel portant sur la vente aux enchères.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8552c
8 mars 2001
8 mars 2001
juin 2000, par lequel le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a : - dit recevable et bien fondée la demande de la société SCHONENBERGER, - annulé en conséquence la vente aux enchères
Source officielle20e chambre
64cc95880fec5dd96933fa30
12 avril 2023
12 avril 2023
La SAS [Localité 3] ENCHERES sera condamnée à payer la somme de 40 euros à Monsieur [B] [T].
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un arrêté du 8 août 2017, le préfet de la Haute-Vienne a délivré à la société Enedel 7 le permis sollicité.
Source officielle16e chambre
60353c19675de665e9149bde
26 mai 2016
26 mai 2016
N° 15/07370 AFFAIRE : SARL ERIC PILLON ENCHERES PVE Société ERIC PILLON ENCHERES PVE, C/ [L] [K] ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de41676b73dd81b96f5c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La SAS Enchères VO (dénommée [Localité 7] Enchères Automobiles jusqu'au 31 janvier 2021) exerce une activité agréée de vente volontaire de meubles aux enchères publiques sur des sites de ventes physiques
Source officielle15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562e
27 juin 2014
27 juin 2014
les enchères et ordonné la reprise des enchères sur la dernière enchère valide portée par Me [I] de 531.500 €.
Source officielle1ère Chambre
5fdce65de3095150fa69e269
23 octobre 2018
23 octobre 2018
La Cour d'appel de Rennes a infirmé l'ordonnance du 19 décembre 2017 et constaté la péremption de l'instance, déboutant la société HLM et le notaire de leurs demandes et condamnant la personne physiqu
Résumé IA — à vérifierPôle 1 - Chambre 8
63dcb5a3fea95005de85f3e9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par lettre reçue à la cour d'appel le 11 août 2022, la société Direct Enchères a indiqué interjeter appel de cette ordonnance.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00807_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, la société Engie Green Champ Ricous, représentée par Me Enckell, soutient que le dossier de demande de dérogation " espèces protégées " a été déposé.
Source officielleCHAMBRE FAMILIALE
69616893cdc6046d47c74754
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il peut préciser qu'à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure qu'il fixe.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616290d4e498f0b428bb8378
5 juin 2013
5 juin 2013
Au cours de deux ventes aux enchères, organisées par la société Damien Leclere-Maison de Ventes aux Enchères, respectivement les 10 novembre 2007 et 5 avril 2008, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603465c4929fbf5438420d56
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Par lettre recommandée du 20 mai 2016, Mme [B]-[K] et l'OVV [B] ENCHÈRES ont formé un recours contre cette décision devant la cour d'appel de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d39
27 novembre 2013
27 novembre 2013
NOVEMBRE 2013 (no 347, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07406 Décision déférée à la Cour : Décision du Président du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1681f4cdc6046d471163fd
26 mai 2026
26 mai 2026
Par requête déposée au greffe le 2 avril 2024, la société [L]-[O], ès qualités, a sollicité du juge commissaire l'autorisation de procéder à la vente aux enchères publiques de l'ensemble immobilier situé
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02193_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 4 000
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc991af9607abc069db10c
13 novembre 2018
13 novembre 2018
EUROPE ENCHERES la somme de 1 960 000 € en réparation de la perte de chance de réaliser le chiffre d'affaires escomptable sur l'activité de vente aux enchères.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0a
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Monsieur X... ne s'est acquitté que des frais et le bien a été adjugé sur folle enchère par un jugement du 23 février 1997 au prix de 4 020 000 F au profit d'une SCI LE BEQUET ayant pour gérant Madame
Source officiellePage 3 sur 178